#1 2007-01-24 06:25:12

CGC

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Re : TVA SUR REVENTE IMMEUBLE NEUF JAMAIS OCCUPE - RECUPERATION TVA SUR IMMEUBLE PORTE EN IMMOBILISATION

Rebonjour ,je me suis trompé de forum en posant ma question la revoici donc !

Une sprl de service asujettie à la TVA ,le gérant en 2003 décide de construire une villa dans cette société ,villa destinée à son usage personnel .La construction commence en 2003 et se poursuit en 2004/2005 et 2006 à ce jour le bâtiment n'est pas terminé et n'à jamais été occupé .

La TVA 21 % sur la construction n'a jamais été récupérée ,mais les amortissements ont été pris annuellement sur les investissements .

Ayant un amateur pour le bâtiment dans l'état où il se trouve non habitable ,non terminé,la revente devrait selon moi faire l'objet de l'application de la TVA .

Il me semble avoir vu lors d'un séminaire ,sauf erreur de ma part ,que le notaire se chargeait de la perception de la TVA sur la vente et du reversement à la recette TVA .

Qu'en est il au niveau de la récupération de la TVA sur l'immobilisation? Récupérable si oui dans quelle proportion ou en totalité ?

Merci pour vos réponses éclairées .
bonne journée cg

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CGC

kissa

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Re : TVA SUR REVENTE IMMEUBLE NEUF JAMAIS OCCUPE - RECUPERATION TVA SUR IMMEUBLE PORTE EN IMMOBILISATION

Pour un assujetti qui vend occasionnellement un bien immeuble neuf, il a l'option d'assujettir la vente.

Les liens qui vous ont été fournis dans l'autre post, répondent à toutes vos questions.