TAX SHELTER : écritures à passer ?

MONIQUEA · 2007-01-24 15:10:16

Une société de production a conclu le 21/12/2006 avec ma société une convention-cadre relative au financement d’1 film et prévoyant que ma société lui consentait un prêt de 40.000,00 € à rembourser selon certaines modalités et 1 investissement en EQUITY de 60.000,00 € remboursable suivant d’autres modalités soit une participation totale de 100.000,00 €.
Je voudrais savoir si les écritures passées ci-après sont exactes, si les numéros de compte du plan comptable ainsi que les intitulés sont exacts.

689100 Transfert aux réserves immunisées 150.000
à
132200 Réserv immunis. Tax shelter 150.000

211000 Investiss tax shelter 40.000
416500 Droits de créances tax shelter 60.000
à
489000 Dette tax shelter 100.000

Dois-je faire une écriture de dotation aux amortissements ?
Si oui, sur quel montant et en combien de temps ?

Merci d'avance
Monique

hittiche · 2007-01-24 16:57:42

Dans le cadre du prêt, les écritures sont à comptabiliser en 29 pour les prêts à long terme et en 41 pour les prêts à court terme.
Le montant de l'acquisition des droits se comptabilise en 211.
Un amortissement est à comptabiliser à dater de la finition de la production audiovisuelle.
Fiscalement, l'amortissement sera une DNA.
La durée de la production ne peut être supérieure à 18 mois.
Si ce délai n'est pas respecté, l'immunisation est perdue.
Les bénéfices exonérés doivent être comptabilisé en 132.
Ils ne peuvent pas être distribués.

Qu'entendez-vous par EQUITY ?

Quelle est votre participation réelle ? 40.000 ou 100.000 ?

C'est ce montant investi qui doît être en 211 et en 132.

balou · 2007-01-24 17:57:42

Equity, c'est la part d'investissement dans la production. L'investisseur devient ce qu'on appelle "coproducteur" et participe aux bénéfices de la production. Il a droit à une part des recettes du film en rapport avec sa part investi dans le budget total.

Ex.: Budget de 600.000 EUR, equity investi pour 60.000 EUR, l'investisseur a droit à 10% des recettes générées par le film. Cela permet de récupérer son investissement et de faire des bénefs supplémentaires ... parfois. Aucune garantie. Contrairement à la partie prêt.

Tout ceci n'est que théorie, car en pratique, tout (%-tages, garanties, etc.) se négocie, évidemment :-D

L'intérêt pour l'investisseur réside aussi dans l'aspect fiscal: la partie prêt ET la partie equity sont déductibles fiscalement à hauteur de 150%... Les investisseurs Tax-Shelter sont généralement des sociétés qui font de sérieux bénéfices, et qui sont imposées à 33%. Ils récupèrent donc, si on reprend le cas de MoniqueA, 50.000 de gain d'impôt + 40.000 de la partie prêt. Donc pour un coût "réel" de 10.000, l'investisseur dispose de "pour 60.000" de participation dans les recettes du film.

Amicalement #beer#

davido · 2007-10-23 20:48:26

Bonjour,

je ne comprend pas l'utilisation du compte 489 dette tax shelter

quelqu'un peut m'expliquer? Comment ce compte sera soldé?

GCR · 2007-10-29 17:55:01

darwus · 2008-03-31 18:37:10

Et dans le chef du producteur de cinéma, quel compte utiliseriez-vous pour la partie Equity ?

mandy · 2008-04-23 15:18:46

Bonjour,

Je suis aussi à la recherche d'informations sur les étapes fiscale et comptable de la Tax Shelter.
est-ce qu'un livre, site,... existe concernant ces deux aspects?
Je n'ai trouvé pour le moment que des parties de réponses sur certains sites et documents.

merci

SCSCHESS · 2010-07-05 09:46:53

Je cherche pour la COMPTABILITE GENERALE, des cours/les examen avec corrigees, cours prives si possible pour la deuxieme session URGENT, merci de me mettre en contact avec qlqn d'autre, si vs ne le faites pas.
scschess@yahoo.com