Situation actuellement difficile pour mon entreprise.

Eurorama · 2007-02-12 15:59:58

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à un accident et aux dépenses qui en ont découlé, ma société ne va pas très bien en ce moment.
J’ai des retards de payement, j’ai fait le « mort » aux rappels de factures et voilà les premiers recommandés qui arrivent avec les frais pour payement tardif.

Quelques questions :

- Quand peut-on ajouter des frais et intérêts de retard ?
- Quelles sont les « astuces » pour ne pas devoir les payer ?
- Pour les petites sommes, pensez-vous qu’un fournisseur occasionnel me poursuive au tribunal ? Quel sera le prix de cette action pour lui ?
- Les intérêts qui seront à payer commencent à quelle date ? (La date de facture ou du recommandé)
- Je ne me verse plus de salaire en attendant des jours meilleurs, il paraît que je peux demander de ne plus payer les cotisations sociales et être à charge de mon épouse qui travaille ? Comment faire ? Les conditions ? Avantage et inconvénient ?
- en suivant ce raisonnement, quand la situation sera rétablie, puis-je continuer à ne pas me verser de salaire mais des dividendes ou quelques chose comme cela ? Je ne reçois pas de salaire donc pas de cotisation et je pense que pour les dividendes on paye juste 15% d’impôts ? Juste ou pas ? Des conditions à cela ?
Merci d’avance.

pantin · 2007-02-12 16:29:17

Cher Monsieur,

Au vu de la nature de vos questions (trucs & astuces pour ne pas payer, pensez-vous qu’un fournisseur occasionnel me poursuive au tribunal ....) je vous suggère de faire appel à un avocat.

Faut savoir assumer.

Respectueusement.

Fox · 2007-02-13 01:15:41

La nature et le nombre de questions me laissent perplexe !
Dialoguez-vous avec votre comptable ?
Globalement, essayez de devancer les problèmes et y apporter une solution satisfaisante, même si elle doit être provisoire.
Faire le mort ne vous vaudra qu'un enterrement en première classe.
Cordialement.

pulsar · 2007-02-13 07:29:41

Eurorama,

Vous êtes sur une mauvaise pente !

Votre attitude (faire le mort...) laisse perplexe.

Qu'attendez vous ? que vos fournisseurs vous oublient ?

- Pour le calcul des intérêts, voyez les conditions générales de vos fournisseurs. Si le taux mentionné est trop élevé (+ de 10% / an), vous pouvez toujours demander à vos fournisseurs de diminuer le taux qu'ils ont appliqué, en mettant en avant le fait qu'en cas de citation au trib., le juge réduira le montant des intérêts dus. Il en va de même pour la clause pénale (si + de 15%). Cependant, avec votre attitude, il est peu vraisemblable que vos fournisseurs accèdent à votre demande...il ne vous restera plus qu'à calculer si les frais de citation et de justice vous couteront moins cher que la fifférence d'intérêt et de clause pénale...

- Astuce pour ne pas payer ? vous suicider ! (quoique vos héritiers pourraient devoir payer à votre place..;mais bon, vous, on ne vous réclamera plus rien...)

- Pensez vous qu'un fournisseur occasionnel me poursuive pour une petite somme ? et combien celà lui coûtera ?

Impossible à dire. certains laisseront peut être tomber...mais rien n'est mois sûr ! et le coût ? pour le fournisseur, zéro € ! Il devra payer les frais de huissier (citation etc...) mais vous les réclamera bien entendu !

D'une petite somme, cela deviendra une plus grosse somme.

Ex : Vous devez 100 €. Frais de recommandé, de citation au tribunal, frais de justice, frais de signification du jugement, + les intérêts de retard, la clause pénale...vous arriverez vite à 600/700 € à payer au final !

- Ne plus payer de cotisations sociales ?

Vous pouvez : introduire une demande de dispense auprès de votre caisse sociale. Cette demande peut valoir pour le futur (max 4 trimestres), mais également pour le passé (max 4 trimestre en arrière, donc depuis 01/2006). Cette demande n'est pas accordée d'office. Vous devez rentrer des formulaires expliquant votre situation, votre patrimoine,etc...
Si cette demande est accordée, vous ne devez pas payer. Par contre, si demande refusée, on vous réclamera en plus les intérêts. Rem : en cas de dispense, les trimestres accordés ne compteront pas pour le calcul de votre pension, mais bon, comme indépendant, la pension de toute façon...)

Je vous conseillerai :

1 / de prendre contact sans délai avec vos créanciers afin de leur expliquer votre situation, et de leur demander d'accepter un plan d'apurement.

2 / de demander à votre comptable une situation complète et à jour. Et ensuite de lui demander son aide. (en supposant que votre comptable ne fait pas partie de vos créanciers...ce qui ne m'étonnerais pas, au vu de vos questions...si c'est le cas, payer votre comptable le plus rapidement possible, il est votre meilleur allié pour vous aider !!!!!)

3 / de prendre contact avec votre caisse sociale sans délai afin de demander qu'il vous envoie les formulaires nécessaires pour introduire votre demande de dispense.

Gonzo+ · 2007-02-13 17:05:20

bjr

plutôt que de faire le mort, le mieux serait de prendre contact avec chacun de vos fournisseurs et de vous expliquer de vive voix. une mauvaise passe, ça peut arriver à tout le monde. il est rare qu'un fournisseur renonce à un plan d'échelonnement à l'amiable... tentez votre chance

bàv

Casta · 2007-02-13 17:58:06

Sur base du conseil de Pulsar en point 2/, voyez si un plan de relance est possible et demander éventuellement une mise en concordat...

Ceci dit, à vous lire

"Pensez vous qu'un fournisseur occasionnel me poursuive pour une petite somme ? et combien celà lui coûtera ?",
"Quelles sont les « astuces » pour ne pas devoir les payer ?"

je pense que vous recherchez les solutions les moins dignes ... :-x

COMPTABALOU · 2007-02-15 09:08:41

Cher Eurorama,

Au-delà des réponses technico-juridiques, je perçois chez vous une très grande lassitude. Je pense que l'accumulation des problèmes n'y est pas étrangère.

Il est URGENT de vous faire épauler par un PRO. Si avez un comptable, contactez-le sans délai et exposez lui TOUTES vos inquiétudes. Si c'est un véritable PRO, il fera avec vous l'inventaire des difficultés et planifiera l'exécution des premières mesures à prendre.

Faire le "mort" : il y a qu'au cimetière qu'on puisse le faire ... mais sans aucun espoir de retour à la vie normale !

Ceci dit avec toutes mes amitiés et bon courage !

Ne désespérez pas mais ... ne vous endormez pas non plus !

:bj: