#1 2007-02-13 14:27:23

amh

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Re : commissions lux: TVA intracom ou non ?

Bonjour,

Voici le cas:
Je suis une société belge, intermédiaire pour la vente de marchandises. Mon fournisseur est une société luxembourgeoise.
Cette société luxembourgeoise facture directement les clients que je lui ai renseigné (particuliers belges) avec de la tva à 15%.
Elle me rémunère également pour avoir trouvé ces clients, par le biais de commissions que je lui refacture.

Ma question est: ces commissions que je facture à mon fournisseur luxembourgeois tombent-elles sous la TVA intracommunautaire ou non ? (transparent pour moi au point de vue déclaration, mais à indiquer sur la facture)

Merci de votre aide

AMH