déclaration tva francaise et belge - 2 numéros de tva

Lily · 2007-03-15 13:34:55

Bonjour,

Nous avons un numéro de tva francais car nous effectuons des prestations de service en France. Devons nous reprendre le montant de ces prestations facturées avec le numéro de tva francais dans notre déclaration de tva belge ???

merci

prcfbe · 2007-03-20 03:33:00

Mais non évidemment ! Ils n'y comprendraient plus rien, les malheureux, au Centre de Scanning !

N° belge sur déclaration belge.
N° français sur déclaration française.
N° bulgare sur déclaration bulgare.

J'ai entendu des mauvaises langues dire que les Polonais ne faisaient pas de déclaration. Mais c'est à prendre avec de longues pincettes, car ça ne sent pas bon et c'était si je me souviens bien dans le cadre de la campagne électorale française.

#lol#

Mickey3107 · 2007-03-20 12:20:34

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Le CA facturé avec TVA France doit se retrouver en case 47 de la déclaration de TVA belge pour le montant hors TVA.
Sinon comment aller vous faire votre concordance TVA-CA ?

Sur la déclaration de TVA France, vous ne reprennez que les factures (achats et ventes) repris avec votre n° TVA France.

Sur la déclaration de TVA Belgique, vous reprennez toutes les factures (achats et ventes)

Bien à vous

Lily · 2007-03-20 13:20:12

il me semblait bien que c'était ainsi.je l'ai lu quelque part mais je ne sait plus ou. et c'est logique puisque ce chiffre d'affaires je vais devoir le déclarer dans la déclaration d'impot belge.

Alain01 · 2007-03-21 17:53:13

Je suis absolument d'accord avec Mickey.

La base d'imposition du chiffre d'affaires réalisé en France doit être déclarée dans la grille 47 de la déclaration TVA belge.

La base d'imposition et éventuellement la TVA française doivent, quant à elle, être déclarées dans la déclaration TVA française.

Veuillez noter que le régime TVA applicable aux assujettis étrangers qui réalisent des opérations imposables en France a fait l'objet d'une importante modification applicable depuis le 1er septembre 2006 (adoption du régime de l'auto-liquidation). En clair lorsqu'une entreprise étrangère réalise une opération imposable sur le territoire français et que son client est identifié à la TVA dans ce pays, l'entreprise étrangère ne doit plus facturer de la TVA française.

Cordialement.

prcfbe · 2007-03-22 01:05:14

Fil · 2007-03-22 23:24:14

Je suis d'accord avec prcfbe

La case 47 doit contenir la base d'imposition des opérations exemptées par les articles 39 à 42 du CTVA Belge

Cette opération n'est pas exemptée, elle ne rentre pas dans le champ d'application. Elle est faite par un assujetti français, est taxable en France, et doit faire l'objet d'une déclaration en France

Pour la concordance TVA, il suffit de justifier.... la discordance

Au niveau impôt direct, si la société ne dispose pas d'un établissement stable en France (ou, en principe, elle paierait des impôts français, mais là cela se complique) elle est bien entendu taxable en Belgique sur ses revenus mondiaux

Amicalement

michaeld · 2007-03-23 00:03:32

D'accord avec Fil et prcfbe car il s'agit d'une presation de service.

Attention, si pour la prestation de services, des biens/marchandises passent la frontière, il faut les mentionner dans les déclarations TVA/intracom.
De tête : marchandises, oui certain à 100%.
une camionnette, non.
Un PC, non.
Un stand d'exposition, ? je pense que non s'il reste moins de x jours.
Du matériel de chantier, ? idem.

Il y a eu un article à ce sujet dans un Pacioli.

MD

Mickey3107 · 2007-03-23 12:01:24

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous... :nonnon:

Lily ne précise pas qu'il s'agit de prestations de service avec un assujetti TVA France.

Dans le secteur du transport, il y a ce qu'on appelle le cabotage. BE livre un client FR1, sur le retour il prende des marchandises chez FR2 pour les transporter à FR3. Prestations assujettis à TVA France, application de la TVA France.
Conséquence déclaration de TVA Belge: case 47 pour la base et déclaration de TVA France à rentrer.

Autre secteur, la construction. Il faut s'assujetir à la TVA en France pour tout travaux immobilier. BE fait des travaux de maçonnerie à un particulier FR, il faut appliquer la TVA FR
Conséquence déclaration de TVA Belge: case 47 pour la base et déclaration de TVA France à rentrer.

byebye