Prêt à une autre société - Trop de liquidité

Vankantwee · 2007-03-14 11:36:05

Ma société a « trop » de liquidité. J’étudie la possibilité de faire un prêt à long-terme à une autre société (non-liée). Est-ce permis ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les écritures comptables ?

Merci pour votre aide.

pulsar · 2007-03-14 23:55:45

Bsr,

Autorisé.

Ecriture :

285000 Autres créances

à 55 Banque

Pour le montant du prêt

Lors des paiement :

55 Banque

à 285000
à 75xxx (intérêts sur créances diverses)

rem : vous serez taxé sur les intérêts perçus.

Modalité :

Convention de prêt à établir entre vous et l'autre société (vous pouvez vous inspirez d'un contrat d'une banque...)

cette convention doit prévoir :

- Nom, dénomination, adresse, n° BCE, compte banque des 2 sociétés

- Montant du prêt, durée, taux intérêt

- tableau d'amort (remboursement) du prêt, périodicité du remboursement (mensuel, trimestriel, annuel,...)

- Pénalité en cas de non remboursement de + de 2 mensualités (%tage du solde restant dû, etc...)

- garantie éventuellement fournie par l'emprunteur (exigée par le prêteur...)

- caution solidaire éventuelle (gérant, actionnaires,...)

- obligation de souscrire ou non une assurance solde restant dû...

- Tribunaux compétent en cas de litige...

- Cause de résiliation au tort du donneur ou du preneur

- ...

pulsar · 2007-03-14 23:56:49

J'ai oublié : faire enregistrer la convention auprès du bureau d'enregistrement (et vérifier que celui qui signe pour la société en a bien le pouvoir...)