#1 2007-03-16 17:31:54

Vandeseb

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Re: Emprunt hypothécaire et séparation de fait

Que pensez-vous de ceci... et si possible dans votre éventuelle réponse l'un ou l'autre texte légal  ou autre m'arrangerait...
J'ai déjà chercher dans quelques bouquins et sur fisconet le cas suivant sans grande réponse...

Mme et Mr sont séparé de fait... chacun une déclaration...
et possede chacun pour moitié leur "ancienne" habitation.
Mme a payé (SEUL) toute l'année le remboursement de l'emprunt...

Au moment de la déclaration, comment faites vous...

déduction en totalité chez Mme et rien chez Mr ou 50% à chacun selon le droit de propriété...

En d'autres termes, la déduction du remb. de capital et d'intéréts s'opere
                          sur base des payements effectués
                      ou sur base du droit de propriété...

Je suis dans le cas où pour Mme j'ai tout mis, mais le comptable de Mr à lui mis la moitié
.... Du coup, avis de rectification chez Mme...
Je le comprends mais en même temps celà relève d'une injustice "injuste"....

D'avance merci de votre aide...

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Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

michaeld

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Re: Emprunt hypothécaire et séparation de fait

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.