Publicité sur Internet

hvbd162 · 2007-03-16 12:48:09

Bonjour,

Je suis en train de mettre au point (en tant qu'indépendant complémentaire) un site de publicité sur internet. Je vais bientôt recevoir un numéro de TVA.

Le principe est le suivant : des affiliés possédant un site internet me louent des espaces publicitaires dans lesquels je vais placer les bannières d'annonceurs désirant se faire connaitre.
Les annonceurs apportent les fonds, payent au nombre d'affichages de leurs bannières, et les affiliés son rémunérés en fonction du nombre d'affichages qu'ils ont réalisés. Je prend une commission sur chaque transaction.

Mes questions sont les suivantes :

1. Dois-je faire payer la TVA aux annonceurs ?
Si oui, dois-je considérer que si un annonceur fait un dépôt de 1000EUR sur son compte, je ne dois lui annoncer qu'un dépôt de 1000/1.21=826 EUR effectif ?

2. Puis-je récupérer la TVA des affiliés, étant donné que je n'aurai pas de facture (je les payerai par virement bancaire, sans facture préalable car ceux-ci sont des internautes rarement asujetis).

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer... ? ideeee

Un grand merci d'avance !

BRGroup · 2007-03-16 17:00:56

Re Henry,

Il faudrait, pour valider les informations ci-dessous, que je vérifie qu'il n'y a pas de dispositions particulières avec Internet mais, d'une manière générale, à partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer avec de la TVA...

Peu importe que vos clients soient assujettis ou non...

En ce qui concerne votre première question sur la facturation avec TVA aux annonceurs, il me semble logique d'établir une facture à l'attention de chaque client et pour chaque commande avec le détail minimum suivant :

1. Base HTVA
2 TVA (+taux)
3. Total TVAC.

Dans le cas de votre exemple, ça donne cela :

1. Base HTVA = 826,00 €.
2. TVA (21%) = 173,46 €.
3. Total TVAC = 999,46 €.

Pour la récupération de la TVA, il faut que votre fournisseur soit assujetti sinon la récupération est impossible...

Tout comme pour la partie 1 de la réponse, il me semble à nouveau logique que vos annonceurs vous envoient une facture ou en tout cas un document attestant de la mise à disposition des espaces publicitaires avec le montant à payer ! Sinon, comment voulez-vous justifier les sorties de fonds ?

En espérant vous avoir aidé et éclairé...

Bine à vous.

hvbd162 · 2007-03-17 12:34:03

Du côté annonceur, je peux envoyer une facture majorée de 21%, il n'y a pas de problème à ça.

Par contre, du côté affilié, il me semble improbable de demander une 'facture' (dont le montant n'est pas connu à priori car il fluctue en fonction du nombre d'affichages) à des internautes. Je vois mal un internaute ayant fait son petit site web personnel s'embarraser de ce genre de formalité.. :s

Comment puis-je faire ?!
Existe-t-il des sources d'informations sur la fiscalité sur internet ?

Quartes · 2007-03-17 13:53:41

Bonjour,

Il y a la circulaire TVA du 12.08.2003 AAF/2002-0944 (AAF9/2003) relative au
COMMERCE ELECTRONIQUE.

Elle est disponible sur www.fisconet.be
sous TVA - circulaires.

Cordialement

Fred · 2007-03-17 15:44:22

Je sais bien que je ne vais être très original en disant cela mais il me semble que si vous étiez raisonnable, vous poseriez ces questions à VOTRE comptable et pas sur un forum..c'est fou comme bon nombre de personnes qui se lancent comme indépendant complémentaire pensent pouvoir se passer des services d'un comptable en glanant les infos dont ils ont besoin, par-ci par-là ..vous courrez un risque cher ami, sachez-le, celui de vous planter ou en tout cas que votre activité vous coûte cher..si vous n'êtes pas orienté et conseillé, même si votre activité est simple et complémentaire.
Ceci n'engage que moi. byebye

Quartes · 2007-03-17 16:26:45

Bonjour,

@ Fred: je suis à moitié d'accord avec vous.

Pour l'autre moitié:

j'ai (trop) peu de clients qui me proposent des solutions car ils s'étaient renseignés avant et
trop qu'il faut "conduire" et à la limite décider à leur place.

Je trouve le Forum (on dit aussi "la foire aux questions") intéressant, car certains pros peuvent aider, bénévolement, les auteurs des sujets et aussi s'entraider.

Mais il est aussi vrai que l'on ne peut fournir qu'un essentiel pour l'intérêt du plus grand nombre.
Et qu'au delà, l'on ne puisse que conseiller que de contacter un professionnel.

C'était mon opinion, à chaud.

Cordialement

hvbd162 · 2007-03-18 16:53:56

Fred,

Je ne compte pas me passer d'un comptable professionnel, je pense que l'investissement en vaut la peine.

Je suis juste en train de faire une étude préliminaire avant de passer le cap. Cette démarche est à mon avis conseillée par tout bon gestionnaire. Elle me permet :

- d'avoir un avis sur la question me permettant de dialoguer avec un professionnel ;
- faire certaines démarches seul ;
- prévoir le côté technique sous-jacent (historique des versements afin de créer des factures, ....) ;
- ne pas me faire "rouler" par un professionnel incompétent ou malhonnête ;
- ....

Quelle est l'utilité de ce genre de forum si ce n'est de poser des questions et y répondre ?

Quartes, merci pour ton aide et le lien proposé.

Bàv

BRGroup · 2007-03-18 17:43:42

Bonjour à tous,

@ QUARTES : Un tout grand merci pour le lien sur la circulaire, c'est ce que je cherchais...

@ QUARTES et FRED : Je rejoins entièrement l'avis de Quartes sur l'attitude de certains clients... Combien de fois n'ai-je pas entendu lors de la réalisation d'un plan financier "Et pour les charges monsieur le comptable, qu'est ce que vous préconisez ?" !!! A partir du moment où le client ne connait pas son chiffre d'affaires, ses frais et encore moins les marges sur les achats, il y a un grave problème... Par conséquent, je trouve la démarche d'Henry très constructive et il est, selon moi, nettement plus agréable de travailler avec des personnes ayant faient "trop" de recherches que trop peu... Cela étant, il est évident que certains tentent l'aventure sans s'entourer d'un professionnel mais, généralement, ils sont nombreux à vite y faire appel par après... ;-)

@ HENRY : Bonne continuation et, si ça peut vous aider, j'aide actuellement un client qui va se lancer dans l'e-commerce, si j'obtiens de nouvelles informations je vous en ferai part...

Bon dimanche.