#1 2007-03-21 12:35:50

visu

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Supposons que je sois assujetti à la TVA, en Belgique. J'achète du vin en France, à un assujetti français, sur place, dont je prends possession, et le rapatrie en Belgique.

Mon fournissuer français doit-il me facturer la TVA française (que je peux récupérer) ou bien est-ce une livraison intra-communautaire ?

mariap18

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Si les vins circulent à destination d'un particulier, vous devez payer la TVA française.

visu

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Non, ils sont à destination d'un professionnel dont l'activité consiste à revendre ce vin en Belgique.

mariap18

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Dans ce cas, il y a une livraison intracommunautaire. Attention: il faut payer les accises en Belgique.

Yvesh

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Je suppose que la règle est la même en France qu'en Belgique
Pour que le fournisseur français ne compte pas de TVA et donc entrer sous le régime des opérations intracommunautaires, il devra recevoir de votre part un n° de TVA valable en Belgique et devra être en mesure de prouver que les marchandises ont quittés la France.
De votre côté vous devrez procéder à l'autoliquidation, la TVA belge étant due.
Bien à vous

visu

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Merci de vos réponses !

J'étais convaincu que le lieu de la livraison étant en France, la TVA française était d'application, bien entendu récupérable par les représentants fiscaux en Belgique.