exonération de certains subsides aux impôts

ledebutant · 2007-03-22 11:17:08

Bonjour

J'ai été à un séminaire IPCF ce samedi et l'orateur
nous disait que depuis 2006, certains subsides sont exonérés d'impôts.

Il se trouve qu'actuellement j'ai introduit un dossier de subside à Bruxelles et la personne s'occupant de mon dossier ne peut me dire si mon dossier rentre dans cette catégorie-là car ils ne sont pas au courant.

Donc auprès de qui dois-je me renseigner ?

merci de vos renseignements

hittiche · 2007-03-22 12:10:27

Logiquement, c'est vous-même qui devez savoir en fonction des critères légaux (art. 193bis CIR) si les subsides que vous percevrez sont exonérés ou non.

La toute première condition est que vous soyez en société...
Ensuite, c'est la date de notification de l'octroi du subside (après le 1/1/2006).

L'organisme subsidiant, lui, il s'en f...

michaeld · 2007-03-22 20:30:11

Fil · 2007-03-22 22:46:45

voici un article assez complet sur le sujet
source : site de Yves Dewael

bonne lecture

ledebutant · 2007-03-30 16:02:44

Merci de vos gentilles réponses

à la prochaine

ledebutant · 2007-04-25 09:42:44

Je réouvre ce post.

Je me suis renseigné et effectivemet suite à vos superbes documentations, j'ai su obtenir ce que je voulais en terme de certitudes.

Effectivement mon subside est exonéré d'impôts.

Par conséquent, je passe mon écriture classique sans ventiler une partie en réserve et une partie en capital mais tout en capital.

DE ce fait, lors de l'impostition, j'aurai une majoration de la situation de début des réserves pour le même montant que mon compte en capital prélevé (75) afin de canalyser l'impôt.

Si juste là il y a une erreur dans mon raisonnement comptable , avertissez moi !

Mais qui de l'amortissement afférent à mon compte 15 ?

Merci à vous