#1 2007-04-08 18:42:34

jbvers

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Re : Infos TVA grange en logement

Bonjour à tous, j'aurai besoin d'une petite info sur le taux de TVA à appliquer dans mon cas précis.
Je vais très bientôt acheté une partie de la ferme de mes parents pour en faire un appartement.
Le bâtiment concerné est donc une ancienne grange dans laquelle je vais faire des transformation.

Le permis d'urbanisme nous a été octroyé, il n'y a pas de grand changement extérieur à part des vélux et création d'une baie vitrée sur un pignon.

Ai-je droit à la TVA à 6 ou 21 %, où puis-je trouver cette infos officiellement ?

merci d'avance

JB

hittiche

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Re : Infos TVA grange en logement

A mon avis, c'est 21%.

Voir Circulaire TVA n° 6 du 22/8/1986, 31, 4°.

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Lethum

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Re : Infos TVA grange en logement

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D