#1 2007-04-17 10:14:02

BRCNET

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Re : PRESTATION DE SERVICE AUX PAYS BAS

bonjour à tous,

Ayant du mal à trouver la réponse, je me tourne vers vous.

Un assujetti belge (personne morale) organise entièrement pour le compte d'un client aux pays-bas (assujetti) aux une conférence qui sera donnée prochainement là bas?

Quel est le taux de TVA

Si pas de taux TVA - quelle est la référence du code

MErci

BRCNET

Yvesh

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Re : PRESTATION DE SERVICE AUX PAYS BAS

A mon sens il  byebye n'y a pas de TVA belge à appliquer, la localisation de l'opération étant située aux Pays-Bas,il devrait y avoir une TVA Néerlandaise, et là tout dépend de leur législation, il dispose peut-être d'un art équivalant à notre art 51 la taxe étant à acquitter par le cocontractant.

Peut-être votre client peut vous informer

byebye

BRCNET

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Re : PRESTATION DE SERVICE AUX PAYS BAS

la localisation de l'opération étant située aux Pays-Bas ??????

une prestation de service n'est elle pas localisé de manière générale en belgique sauf cas contraire (ex: se rapportant à un immeuble)

l'assujetti belge doit il s'inscrire à la TVA aux pays bas ou peut il émmetre une facture "intracom" pour prestations de service" à un client assujetti au pays bas

merci

michaeld

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Re : PRESTATION DE SERVICE AUX PAYS BAS

Bonjour,

TVA intracommunautaire : prestations de service ayant pour objet des activités culturelles, ..., d'enseignement, de divertissement ou similaires. article 21§3 3° et 4°

Cordialement,
MD

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