Déduction TVA sur frais mixtes et ATN

Bombadil · 2004-07-19 22:19:50

Bonjour à tous,

J'ai une bâtiment en société pour lequel il à été admis 20% professionnel.
En toute logique, je ne déduit que 20% de TVA sur les frais d'entretien, electricite, gaz, eau,...

Ne payant pas de loyer à ma société, je serait taxé sur un ATN immeuble, electricite et chauffage.

Ma question est de savoir si je dois reverser 100% de la TVA sur les ATN's electricté et chauffage.

D'avance merci

pulsar · 2004-07-19 22:30:04

1/ le fait que ton batiment soit admis à 20% ne veut pas dire que les autres frais (electricité, chaffage, téléphone, etc...) soient limités à 20%

2/ Comme tu déduis une partie des charges à titre de frais profess., ça dépend comment tu comptabilises les factures.

Bombadil · 2004-07-19 22:35:50

Donc, si je comprend bien, je pourrais récupérer l'intégralite de la TVA sur ces frais d'electricite, gaz, entretien, si je reverse l'ensemble de la TVA sur les ATN's.

Au niveau de la comptabilisation, je prend l'ensemble HTVA en charge et règle ma situation en fin d'anée par un ATN, afin d'être en ordre au niveau fiscal.

pulsar · 2004-07-19 23:22:18

Pour simplifier :

Prenons par exemple 1 facture d'électricité de 100 € htva, soit 121 € tva.

et le taux profess. est donc de 20%

on a donc : électricité : 100 TVA : 21

Si la facture est au nom de la société : +sieurs possibilités de prises en charges :

1/

Tu prend 100 en charges, et 21 en tva déductible.

Fin année (ou du trimestre, ou à la même date que la facture d'électricité...), la société refacture au gérant (toi) 80% de la facture initiale,
Soit électricité : 80 TVA à payer : 16,8.

Ainsi, la société à en charge 100, en produits divers 80, et en solde tva 20% de 21 = 4,2.

Pour moi, c'est pas une bonne méthode

2/ Idem que 1 pour la prise en charge, puis fin année, tu fait un ATN pour 80% de la facture + tva, et tu régularises la tva via ta déclaration.

3/ tu ne prend en charges que la pertie profess (20%) et tu ne déduit que les 20% de tva (4,2), les 80% de la partie privée, tu l'imputes en compte 109xxx ou 416xxx

4/ tu prend en charges les 100, mais en tva déduct. tu prend 4,2 et le solde (80% soit 16,8 en tva non déduct.

Personnellement, je préfère la 3ème solutions, elle est la plus simple.

Celà dit, je répète que le taux de déductions des charges ne doit pas forcément être le même que le taux de déduction du batiment...

brussel1 · 2004-07-20 00:01:31

J'ai du mal à vous suivre sur ce coup...:s

Si le bâtiment appartient à la société, celui est affecté à 100% à l'activité professionnelle!
Si en réalité, le gérant (par ex.) utilise celui-ci à raison de 80%, il y a évidemment un avantage en nature pour celui-ci.
C'est avantage est déterminé sur des bases forfaitaires (par rapport à 80% du cadastre). Il en de même concernant l'electricité, ici aussi un calcul forfaitaire s'applique!8)

pulsar · 2004-07-20 02:50:10

Je pense plutôt que le batiment est privé et affecté à raison de 20% à l'activité profess.

Jipy · 2004-07-20 03:01:53

Si l'immeuble appartient à la société, l'ATN possible en matière d'impôt n'a pas d'équivalent en matière de TVA. Il faut donc souvent réfléchir différemment.

f · 2004-07-20 10:11:35

Je rejoins brussel1 sur ce coup-ci.

* 100% imputable en société (frais, amort etc)
* ATN pour mise à disposition si pas de loyer versé (80% x RC x ...)
* ATN s/charges (élec,chauffage + eau) suivant forfait annuel

Pas de TVA à reverser dans ce cas si société est propriétaire à 100% de l'immeuble, peu importe le % d'affectation bureau !!!

pulsar · 2004-07-20 10:51:27

D'accord avec vous tous, mais si bureau appartient à la société....

Moi, je cois qu'il s'agit d'un immeuble privé dont une partie est affectée à l'activité profess. (via la société)

Bombadil, peux tu nous préciser si le batiment est privé ou s'il appartient à la société et que tu l'occupes ?

Bombadil · 2004-07-20 21:46:28

En fait, le bâtiment appartient entièrement à la société, c'est une maison de maître, mais la partie professionnelle proprement dite (bureau) occupe 20% du bâtiment.

f · 2004-07-20 21:55:33

Je confirme donc l'ensemble de ma réponse, bombadil

Bombadil · 2004-07-20 22:00:38

Grand merci pour vos réponses

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