Remboursement d'une facture en espèces est ce autorisé ?

olivierb · 2007-04-27 08:51:48

Bonjour,

Voila mon frère et moi sommes face à un problème assez gènant.

Mon frère, qui est indépendant depuis quelques jours, a fait un devis à un client français pour lui refaire le design de son site internet pour 400 euros HT. Ce qui correspond à 2 jours de travail.

Après 2 jours mon frère se rend compte qu'il a sous-estimé le travail à fournir et aura besoin de plus d'une semaine. Le client insite pour l'avoir ce jeudi.

Finalement, sous la pression, mon frère dépasse les 2 jours (il esssaie de faire pour le mieux, et il a besoin d'argent) et jeudi il n'a toujours pas terminé. Donc le client demande d'etre remboursé

Je lui ai dit que la responsabilité était partagée car il a accepté le devis (qui parlait de 2 jours de travail et n'étaient pas très détaillé car mon frère débute) et qu'il se rend compte que ce qu'il demande vaut plus de 400 euros. Il refuse de payer un supplément

Je lui propose donc de lui rembourser la moitié. Mais il veut tout récupérer sinon il se déplacera chez nous pour récupérer l'argent et nous facturera des frais de déplacement et des dédommagement pour le stress qu'on lui aura causé.

J'accepte donc de lui rembourser le tout (mon frère aura donc travaillé pour rien mais il n'en a rien à faire).

Je lui demande donc son numéro de compte bancaire. Il me donne celui de sa copine (aucune facon de le vérifier de mon coté), le sien est à découvert (il m'a payé en déposant l'argent sur mon compte à un guichet de la banque en france).

Il me demande de lui payer par western union qui n'est pas un moyen de paiement sûr et tracable, ou en liquide (il se déplacerait). Je n'aurais alors aucune preuve qu'il a reçu l'argent, et pour la tva je pense que cela pose un problème. je pense etre obligé de le rembourser en utilisant le meme mode de paiement que lui pour me payer au départ.

Je lui ai répondu que je ne peux le payer que par virement sur un compte à son nom, car il a payé par virement (ou presque, sur mon compte en tout cas donc c'est pareil) ou à la limite par chèque à son nom.

Mais il refuse car son compte est dans le rouge et as besoin de cet argent pour payer un autre designer.

Pouvez vous me dire ce qu'il en est exactement ? Comment puis je le rembourser légalement, tout en ayant la sécurité de ne pas me faire avoir et que cela se retourne contre moi si apres il dit qu'il n'a pas reçu le paiement ?

Ou alors puis je faire un virement sur le compte de cette fille. Mais avec quelle garantie qu'il reçoive bien l'argent ? Et quel reccours s'il me dit qu'il n'a pas reçu le remboursement ?

Merci d'avance

Olivier

F_Bonfond · 2007-04-27 11:03:08

Vous pouvez rembourser en faisant signer un reçu par le client, n'oubliez pas d'établir également une note de crédit.

Quartes · 2007-04-27 18:12:49

Bonjour,

En relisant l'énoncé, je suppose que votre frère a émis sa facture.
En quel cas il y aurait effectivement lieu d'établir une note de crédit.
Le remboursement serait donc de la note de crédit et non d'une facture.

Votre frère débutant des activités indépendantes mériterait d'être utilement conseillé pour ce qui concerne:
- ses conditions générales de vente,
- l'établissement des devis,
- les clauses de variation/révision éventuelle du prix à forfait,
- les conditions de paiement,
- les renseignements commerciaux quant à la solvabilité du client,
- etc...

A mon avis, ce "client" joue à l'intimidation en prétextant un déplacement pour l'encaissement du remboursement, des frais de déplacement!!, et le dédommagement de son "stress".
Pour ce faire il lui faudrait obtenir un jugement (en sa faveur, ce qui ne semble pas sûr).

Toujours à mon avis, je maintiendrais ma facture et ne rembourserais rien du tout.
Car vous avez offert d'effectuer un travail plus important au même prix. En s'adressant ailleurs, nul n'aurait pu effectuer la même prestation en deux jours pour le fameux jeudi.

Il y a des juristes sur ce site qui pourraient vous informer plus complètement.

Cordialement.

Fox · 2007-04-27 23:13:27

Je pense que compte tenu de ce que le contrat ne peut être honoré, ainsi que convenu (encore faut-il examiner le détail du devis remis), le remboursement pur et simple s'impose afin d'éviter de se voir réclamer des indemnités.
Ceci étant posé, le remboursement pourrait s'effectuer en espèces (ce serait préférable) contre quittance et la signature d'une convention de résiliation du contrat qui dirait qu'en fonction de ce que le projet ne peut être mené à bon port, les parties conviennent de mettre fin amiablement au contrat sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Cordialement.

pulsar · 2007-04-28 01:03:51

Bsr

perso, je ne rembourserait rien du tout !

Si le travail n'a pas été terminé dans les 2 jours, c'est à la fois des 2 parties :

- devis imprécis, mauvaise évaluation du temps nécessaire,...

mais le prix payé est correct pour le travail effectué.

Pour que le client obtienne un dédommagement, il faut :

- qu'il obtienne un jugement. Pour ce faire, il devra lancer une procédure, et démontrer qu'il a subi un préjudice du fait de la non exécution du travail dans le délai imparti.

Le fait que le client, après les 2 jours, ait mis fin à la relation, et prétend maintenant avoir besoin de la somme pour pouvoir payer un autre designer, démontre il me semble que l'urgence n'est pas si présente (il va devoir contacter un autre designer, expliquer ce qu'il veut, prendre rendez vous, fixer les modalités, ...)

De plsu, au niveau du devis : il y a une clause prévoyant une indemnité en cas de dépassement du délai, et une clause permettant de revoir le prix en fonction de l'évolution du travail demandé ?

Je suppose que non.

Votre frère lui a proposé de terminer le travail au même prix, ce qui est généreux. Le client devrait accepter.

Comme l'a dit Quartès, le client essaie de vous intimider.

A vous de ne pas vous laisser faire. Suivez le conseil de Quartès : maintenez votre facture, pas de remboursement, et faites vous conseiller pour rédiger des conditions générales, un devis en bonne et due forme, etc...