BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-05-14 10:46:53

stich
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Inscription : 2006-08-31
Messages : 7

Re : Requalification de loyer et conditions taux réduit

Bonjour à tous.
Est-ce que la partie du loyer requalifiée en tant que rémunération de dirigeant peut elle faire partie de la rémunération suffisante pour pouvoir bénéficier du taux réduit ?
Merci d'avance

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#2 2007-05-14 11:18:22

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Requalification de loyer et conditions taux réduit

Bien sûr !


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