Achat et livraison en CEE

valerye · 2007-05-30 09:54:47

Bonjour,

Une société belge a commandé des fiches publicitaires, sur un produit qu'elle commercialise, à une société établie en France. Les fiches sont livrées dans une filiale en France et sont destinées à une foire commerciale en Hongrie.
La sté française facture sans TVA à la sté belge.

Comment faut-il enregistrer la facture ?

Comme une livraison de biens intra, soit en 86 et TVA en 55 et 59 ?

Merci pour votre aide.

Radwolf · 2007-05-30 10:41:45

Si c'est une société française qui facture et qui livre en France, il me semble qu'elle devrait facturer avec TVA française.

valerye · 2007-05-30 10:48:08

Il me semble aussi.

En Belgique pour ne pas appliquer de TVA sur les livraisons intra, il faut pouvoir prouver que la marchandise a bien quitté le territoire belge.

Je suppose que la règle est la même en France..?

michaeld · 2007-05-31 01:33:08

Pour moi, il s'agit bien d'une livraison intracom.
Pas question d'appliquer 19,60% à condition que les biens quittent la France, bien sûr.

Ils seront mis à disposition de l'acheteur belge dans un pays UE qui n'est pas la France. Voir article 25 bis.

Cordialement,
MD

Radwolf · 2007-05-31 09:29:02

valerye · 2007-05-31 09:48:01

Je pense effectivement que la TVA française devait être appliquée.

Merci pour votre aide et bonne journée !

valerye · 2007-05-31 09:55:48

Je suis d'accord avec Michaeld aussi, mais il faut apporter la preuve que la marchandise a bien quitté la France et, en fait, c'est un commercial qui les a chargées dans sa valise sans plus...

Yvesh · 2007-05-31 11:25:22

Bonjour,

En ce qui concerne la valeur facturée pourrait-on considérer que les fiches sont accessoires et qu'en fait la vraie valeur est au niveau de la création ? Il s'agirait donc d'une prestation de service ....qui pourrait être traitée comme l'équivalent de notre art 21 §3 7°? Travaux de publicité !!!

Bien à vous

valerye · 2007-05-31 21:02:26

Excellente idée !

Ce qui me perturbait, c'est que le fourniseur a inscrit clairement sur sa facture le lieu de livraison et, comme il n'a pas appliqué de TVA il est très facile de parler de prestations de services plutôt que de livraison de biens.

En fait, c'est réellement une réalisation technique très spéciale pour présenter, dans une foire commerciale, une "création" issue d'un centre de recherches.

Merci Yvesh !

Fiscus · 2007-05-31 21:03:51

La question est donc bien de savoir où l'acheteur reçoit les biens

Vu que cela semble être la filiale française, j'aurai eu tendance à dire TVA française même si récupérable par l'assujetti belge sur base de la 6e directive. Mais qui est le véritable acheteur ? La filiale ou la maison mère ?

Comment l'assujetti français aura sa preuve de la sortie des biens ? Je pense que ce que fait après l'acheteur est hors de sa connaissance.

Disons qu'il me semble avoir un manque de précisions.

valerye · 2007-05-31 21:16:48

Le centre de recherche est en Belgique, c'est lui qui paie la publicité.

Habituellement, nos commmerciaux enlèvent directement la marchandise chez les fournisseurs CEE. Cela ne pose pas de problème, il suffit de prouver qu'on a bien enlevé la marchandise et, généralement c'est le fournisseur qui indique "marchandise enlevée par le client"

La personne qui réceptionne la marchandise en Belgique, signe un accusé de réception et le tout est annexé à la facture.

Pour gagner du temps, cette fois on a demandé au fournisseur de livrer les fiches dans une filiale....et voilà le problème.

Jipy · 2007-06-09 01:16:15

Il est logique que la TVA française ne soit pas appliquée.
Il s’agit bien d’une acquisition intracommunautaire (AIC) exemptée en France puisque les deux conditions de l’article 262 ter du CGI français sont remplies :
1° biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre (la Hongrie) ;
2° à destination d’un autre assujetti (la société belge).
Le fait que la livraison transite par une filiale française n’est qu’un élément logistique du transport. L’important est que les biens quittent en définitive la France, lieu de départ du transport et que l’acheteur soit non identifié en France et identifié dans un autre Etat membre, la Belgique.
Evidement, il ne faut pas que la filiale française donne son numéro d’identification TVA au vendeur.
En application de l’article 25 ter CTVA belge, cette AIC est soumise à la taxe en Belgique et l’acheteur belge est le redevable conformément à l’article 51, par. 1), 2° CTVA.
Ce sont donc bien les grilles 55 et 86 qui sont à mouvementer et 59 dans la mesure du droit à déduction.

valerye · 2007-06-09 22:12:19

Merci beaucoup Jipy !

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