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#1 2007-06-01 19:36:05
Re : Frais voitures et quotité professionnelle
Bonsoir
En 2005, j'ai estimé la quotité proffessionnelle de ma voiture à 18% en fin d'année en fonction du nombre de kilomètre parcouru pour mon activité professionnelle.
En 2006, je suis devenu assujetti à la TVA (en 2005, j'étais franchisé). Dans mon facturier TVA trimestriel, j'ai utilisé pour les frais relatifs à mon véhicule la quotité calculée en 2005 (cad 18%).
Fin d'année 2006, j'ai pu réévaluer la quotité du véhicule en fonction du nombre de kilomètre parcouru sur l'année (càd 12%).
Voici ma question :
Pour ma déclaration fiscale 2006, dois-je utiliser la quotitié calculée sur 2006 même si, au niveau de la TVA, j'ai dû utilisé la quotité 2005 ?
Ma question est peut être idiote, mais je veux être sûr de ne pas commettre d'impairs ...
Merci de votre aide.
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#2 2007-06-01 21:06:28
- kissa
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
Quand avez-vous acquis votre véhicule ? Etait ce pendant votre activité prof ?
Vous devez utiliser le prorata de 2006 pour l'ipp et rectifier la tva déduite en 2006 sur la même base.
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#4 2007-06-01 21:15:33
- kissa
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
Vous avez déduit 18% de la tva en 2006 sur l'achat du véhicule ?
Vous devrez reverser l'excédent (6%) de tva déduites via la case 61.
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#6 2007-06-01 21:25:11
- prcfbe
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
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#7 2007-06-01 21:28:35
- kissa
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
Vous pouvez récupérer 12% de la tva, 50% est un maximum.
Le principe de déduire 50% de la quotité déductible s'applique uniquement à l'assujetti mixte et non à un assujetti partiel.
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#9 2007-06-28 16:44:10
- human
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
Bonjour,
Je suis indépendant complémentaire depuis 3 ans, j'ia toujours appliqué ma quotité professionnelle par rapport au % maximal autorisé sur mes frais de voiture, à savoir 33% x50% des frais pour récupérer la tva et 33%x75% des frais pour la déduction fiscale.
Ce conseil ma été donné apr un comptable...se pourrait il qu'il se soit trompé?
Votre post m'inquiète un peu 
Merci pour votre aide.
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#10 2007-06-30 10:57:46
- michaeld
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
@human
Bonjour,
Dans votre cas, la TVA déductible est 33% et pas 50% de 33%.
Au niveau fiscal, c'est 33% x 75% sauf sur le carburant et les intérêts de financement. Pour ces 2 points, c'est 33%.
Cordialement,
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#11 2007-07-16 16:01:38
- human
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Re : Frais voitures et quotité professionnelle
Merci MD
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