Comptabilité des concessionnaires automobiles

raphdeg · 2007-06-02 17:59:17

Bonjour,

Une question à laquelle vous pourrez sans doute me répondre.

En commandant les bilans d'un concessionnaire auto auprès de la BNB, j'ai reçu donc les comptes de résultats.

Evidemment, ils fonctionnent sous le régime de la marge.

Ont-il quand même un détail de leur compte CA ou services et bien divers?

D'avance merci.

Rdg

Artisan · 2007-06-02 18:13:09

raphdeg · 2007-06-02 22:38:31

Je conçois que ma question fut quelque peu mal formulée.

Je m'en excuse.

Les questions seraient plutôt donc :

- Le régime de la marge est-il appliqué seulement aux vendeurs de voitures d'occasions ou y a-t-il un système de marge pour les concessionnaires de voitures neuves?

- Dans le cas où le système de la marge est appliquée, y a-t-il un détail de toutes les ventes, de tous les services et biens divers, etc... remis à la BNB?

J'espère avoir été quelque peu plus clair et je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter.

Rdgdeg

Artisan · 2007-06-03 08:17:06

Un concessionnaire vendant des voitures neuves et des voitures d'occaion appliquera s'il le veut le régime de la marge pour ses ventes de voitures d'occasion.

Quant à votre seconde question je pense pouvoir dire que vous ne tirerez rien du bilan BNB, je pense.

Bonne journée.

Quartes · 2007-06-03 13:23:11

Bonjour,

En effet, si ladite société déposait le schéma abrégé des comptes annuels, elle a la faculté de n'indiquer que le résultat d'exploitation (70/60, 61).
Il n'y a nulle autre source pour connaître son C.A.

Si le dépôt des comptes annuels était déposé sous le schéma complet, le C.A. (70, et 74) y serait indiqué, de même que, si nécessaire, en annexe sur papier libre, le détail ventilé du C.A.

Le système de la marge n'est pas exclusif, le système ordinaire peut être appliqué pour le reste des activités (le neuf, l'atelier,...) et donc les deux systèmes dans la même entreprise.

Si l'entreprise déposait des comptes du schéma, il y aurait lieu, à mon avis, d'indiquer dans l'annexe précitée, le montant du C.A. déclaré à la TVA sous le régime de la marge. En effet, il s'agit d'une application fiscale qui ne pourrait procurer à l'entreprise une soustraction à ses devoirs d'information via la BNB.

Cordialement.