#1 2007-06-08 17:57:02

rafton

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Re : Question d'examen

Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite aide pour des questions d'examens ... j'ai 3 questions qur la TVA sur lesquelles j'aimerais avoir un coup de main.

1) Quelles sont les droit et obligations dans une activité totalement assujettie à la TVA.

2) Pour un entrepreneur comment se passe l’application des taux de TVA 0%, 6% et 21% ?

3) Comment ça se passe pour la TVA si une Ets de construction effectue des travaux  en France  pour des particuliers Français ? Et si elle effectue des travaux en Belgique ds un bien immobilier appartenant à un Français ?

Merci à tous d'avance