intervat

amh · 2007-06-27 10:08:46

Bonjour,

A partir de quelle date est-ce que les sociétés seront obligées de renvoyer leurs déclarations TVA via intervat ?

Est-ce obligatoire pour toutes les sociétés sans exceptions ? Même celles qui ont un chiffre d'affaire très minime et qui mettront 6 mois à récupérer le prix de la licence intervat ? Parce que si mes souvenirs sont bons, c'est évidemment payant...

Merci de votre aide

AMH

Admin · 2007-06-27 10:30:44

Bonjour,

Obligatoire pour tous à partir du 1er avril 2009.

Le calendrier précis est le suivant :

- juillet 2007 : toutes les entreprises de plus de 100 employés et/ou de plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires

- février 2008 : tous les déclarants mensuels

- 1er avril 2009 : tous les assujettis

Les deux dernières dates sont officielles : AR du 31/01/2007.

Pour les listings, rien de prévu pour l'instant.

En termes de coût, je me permets de rappeler que votre carte d'identité électronique et un lecteur pour votre PC (18 euros environ) suffisent (vous ne devez alors pas avoir de Certificat de Classe 3). Il suffit alors d'envoyer votre déclaration (fichier xml) par internet (gratuit).

Bonne journée.

Admin

pito · 2007-06-27 11:36:16

Oui... mais comment fait-on quand on est sur Mac et pas sous Windows?
car au ministère on m'a dit que l'application n'est pas compatible Macintosh...

et j'ai pu le vérifier par moi-même!

Admin · 2007-06-27 13:36:54

L'application du ministère des Finances "marche" sur Mac dans la mesure où ça se passe sur internet (www.minfin.fgov.be puis voir INTERVAT).

Donc il "suffit" d'avoir un programme générateur de fichier XML pour l'administration.

Mes oreilles ont tinté :happy: mais je crois que corporate copyright va lancer une version compatible Mac pour son logiciel Intervatpro. Mais je n'ai pas de date de sortie.

Maintenant si c'est une déclaration trimestrielle, par le même site du Ministère www.minfin.fgov, il est aussi possible d'encoder sa déclaration directement à l'écran, sur Mac.

Voilààààà

Admin

Gosh · 2007-06-28 00:04:14

Attention : on pourra toujours rendre sa déclaration TVA sur papier. En effet, l’A.R. prévoit une exception : si l’assujetti à la TVA ne dispose pas des moyens informatiques nécessaires pour déposer des déclarations par voie électronique, il pourra continuer, provisoirement, à effectuer leur dépôt sur papier.

ideeee