BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-06-28 09:52:33

TIJod
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Messages : 8

Re : Diverses questions

Chers tous,

J'écris ce message car je suis sur le point de me lancer dans une activité d'indépendant à titre complémentaire dans le domaine de l'informatique. Je n'ai malheureusement aucune personne dans mon entourage qui soit lui-même indépendant ou comptable, et qui puisse m'apporter des réponses à toute une série de questions très pragmatiques, que je vous livre ci-dessous. Je m'excuse donc par avance si celles-ci vous semblent totalement triviales, voire complètement naïves smile

Voici donc mes interrogations :

1) Sur quelle durée minimale puis-je amortir mes investissements en matériel informatique, sachant qu'il s'agit d'une entreprise à vocation informatique ? Par ailleurs, puis-je déclarer ces matériels comme étant exclusivement à vocation professionnelle, ce qui sera effectivement le cas ?

2) Je suis actuellement employé, et je compte bien garder cet emploi. J'ai par ce biais la possibilité de prendre une voiture de société, ce qui sera considéré comme un avantage en nature pour mon emploi principal. Dans ma déclaration fiscale, pourrai-je quand même déclarer une partie de mes déplacements de mon activité d'indépendant comme frais professionnels, ce qui permettra de réduire ma base imposable sur cet avantage en nature ? Ceci soulève deux sous-questions :

- Si la réponse est oui, comment s'estiment raisonnablement ces frais de déplacements ? S'agit-il d'une règle du type : pourcentage d'utilisation en tant qu'indépendant (par exemple, 10%) * puissance fiscale * kilométrage déclaré lors du leasing ?

- Si la réponse est non, ai-je intérêt à acheter moi-même un véhicule neuf, et à déclarer des frais de déplacements "standards" ? Dans ce cas, comment puis-je estimer le pourcentage d'utilisation lié à mon activité d'indépendant ?

3) J'exercerai mon activité d'indépendant à titre complémentaire à domicile. Quels sont les frais que je peux déclarer comme étant liés à cette occupation de ma maison (chauffage, occupation d'une pièce,...) et comment ces frais s'estiment-ils ?

4) Naturellement, je sais qu'une activité d'indépendant bien gérée équilibre frais et chiffre d'affaires. Outre les frais de déplacement, de matériel et d'occupation de locaux, quels sont les frais qui sont couramment déclarés par les indépendants (souches TVA, livres informatiques, ADSL, téléphone,...) pour équilibrer les comptes ? Comment ceux-ci s'estiment-ils ? Connaissez-vous des documents qui font cette énumération ?

5) Comme écrit plus haut, je pense a priori lancer mon entreprise sous la forme d'une personne physique. Je sais bien évidemment que ce n'est pas la forme juridique qui bénéficie de la meilleure fiscalité. J'hésite donc encore avec la forme d'une SPRLU. Toutefois, s'inscrire en SPRLU soulève la question du transfert des bénéfices de la société vers mon compte, problème qui n'est guère évoqué par les banques et les notaires. Faut-il dans ce but être également inscrit comme indépendant, auquel cas les bénéfices de la société seront doublement taxés avant d'arriver sur mon compte ?


Une fois encore, je m'excuse pour le caractère béotien de mes questions... D'avance, je vous remercie donc pour vos réponses ! J'imagine d'ailleurs qu'elles risquent de susciter de nouvelles interrogations dans ma tête wink

Cordialement,
TIJod.

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#2 2007-06-28 11:57:32

F_Bonfond
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Messages : 1 866

Re : Diverses questions

Le volume de vos interrogation et la nécessité de prendre connaissance d'informations confidentielles ne permettent pas de vous répondre sur ce forum. Je vous conseille de consulter un professionnel dans son cabinet.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2007-06-28 12:07:24

TIJod
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Messages : 8

Re : Diverses questions

F_Bonfond,

Je vous remercie pour votre réponse et j'entends bien votre remarque, qui est sans doute reliée à ma seconde interrogation, la plus personnelle. N'y a-t-il toutefois pas moyen de répondre aux questions 1, 3, 4 et 5 ?

Merci d'avance.

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#4 2007-06-28 12:49:57

jempy
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Messages : 968

Re : Diverses questions

En (gros) résumé pour les Q 1, 3 et 4 : sont seules déductibles les dépenses prouvées faites en vue de d'acquérir ou conserver des revenus professionnels.  En cas de dépenses mixtes (privé/prof), il vous appartient d'estimer la quote-part professionnelle sur base de la réalité des choses

Il existe de nombreuses subtilités notamment en ce qui concerne les frais de voiture.

Q5 : la rémunération que vous allouera votre société constitue des frais dans son chef.

PS : comme signalé plus haut, consulter un pro.  une erreur est si vite commise

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