#1 2007-06-26 13:56:25

Marty

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Re : Analyses labo par société hollandaise

Bonjour,

Je recois une facture d'une société hollandaise qui effectue des analyses laboratoires. Je ne sais pas où ils ont effectué les analyses et je m'interroge concernant la TVA :

elle est indiquée à 0% avec la mention "VAT payable by the co-contractor - article 51, §2 of the belgian VAT Code".

Nous sommes une SA belge assujetie. Comment encoderiez vous cette facture?

Merci!

Marty

F_Bonfond

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Re : Analyses labo par société hollandaise

Tout simplement en facture d'achat avec TVA intra communautaire.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Marty

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Re : Analyses labo par société hollandaise

Merci pour votre réponse.

J'indique de la TVA intracomm. à 0 % ? Comment cela doit-il appraitre sur la déclaration?

Alain01

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Re : Analyses labo par société hollandaise

Bonsoir,

La prestation de la société néerlandaise (analyse d'échantillons) doit être localisée conformément à l'article 21, §3, 7° du code TVA donc en Belgique.

Il y a lieu de reprendre la base d'imposition de cette opératon dans les grilles 82 et 87, la TVA due dans la grille 56 et la TVA déductible dans la grille 59.

Cordialement.

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Alain Soriano
Belgian VAT Desk