- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2007-07-18 10:35:23
Re : L'unité TVA est-elle réservée aux entreprises établies en BE?
Bonjour à tous,
Depuis le 1er avril 2007, les assujettis à la TVA en Belgique peuvent introduire une demande de constitution d'une 'unité TVA'.
Cette faculté est-elle réservée exclusivement aux entreprises établies en Belgique ou peut-elle être étendue aux entreprises étrangères enregistrées à la TVA en Belgique sans y avoir d'étabissement ?
Merci de vos réponses éclairées.
MG
Bien à vous.
MGuet
Hors ligne
#2 2007-07-18 10:48:31
Re : L'unité TVA est-elle réservée aux entreprises établies en BE?
Re bonjour,
j'ai trouvé la solution en cherchant (mieux) sur le site: http://www.comptable.be/modules/edito/content.php?id=19
Désolé pour le dérangement... 
MG
Bien à vous.
MGuet
Hors ligne
