comment payer une partie de son loyer avec son entreprise?

micetann · 2007-07-19 22:30:33

Bonjour,
Je suis sur le point de louer un appartement à 500€/mois(privé).
Je suis en création d'entreprise (pers.phy.) et mon plan financier prévois 1100€ de caution et 150€/mois de loyer pour un bureau.

Cet appartement comporte un bureau et je souhaiterais savoir comment je peux faire pour payer la caution et une partie de mon loyer privé par mon entreprise.
Est-ce possible?

Merci d'avance.

rosi · 2007-07-19 23:25:25

C'est bien possible dans le cas où vous obtenez un bail qui sépare le loyer en partie privé et partie professionnelle. Pourquoi? Parce que chaque année vous devez déclarer le montant payé comme loyer comme charge professionnelle. Votre propriétaire doit faire la même chose et là il sera taxé sur ces revenus locatifs.
Pour cette raison les propriétaires des appartements pour habitation ne vous feront presque jamais un tel bail.

Krull · 2007-07-20 10:41:26

N'y aurait-il pas plus simple que 2 baux officiels (qu'aucun proprio ne fera jamais) ?

1. Quid si vous louez normalement en personne physique (problème du proprio réglé) et vous "sous-louez" à votre entreprise ?

2. Si votre bail ne permet pas de sous-louer (et donc si vous n'avez pas la possibilité d'enregistrer le sous-bail entre vous et votre entreprise), je pense que le bail verbal est toujours existant : le simple fait que votre entreprise vous paye une somme mensuelle pour payer le bureau pourra être déduite par votre entreprise (charge professionnelle) et déclarée par vous (le "bailleur").

Cette "sous-location" sera donc perçue chez vous comme un revenu.

3. Pour faire encore plus simple : votre société vous verse le montant et ce sera taxé en ATN (avantages de toute nature).

Quartes · 2007-07-20 10:52:14

Bonjour,

L'énoncé stipule: "entreprise en personne physique" (pas en société) donc l'entreprise et le locataire sont la même personne physique.

Si le bailleur était une société, il n'y aurait pas de problème de taxation pour lui car l'étant sur les loyers réels.

En l'occurence, le mieux à faire serait de mettre le bailleur au courant et de solliciter une clause au bail "autorisant le preneur à affecter une partie du bien loué à l'exercice d'une activité professionnelle".

Enfin, la simple déduction de charges professionnelles relatives à l'appartement risque d'être préjudiciable (fiscalement) au bailleur.
Attention donc...

Cordialement

micetann · 2007-07-20 17:50:25

merci pour vos réponses.

Je souhaiterais savoir quel sera la taxe du propriétaire si il me loue une partie de l'habitation en tant que professionnel?

Est-il envisageable que je lui propose de majorer le loyer dans le but de couvrir ces taxes?

Merci.

Quartes · 2007-07-20 18:12:46

Bonsoir,

1- Votre propriétaire serait taxé en IPP, au taux marginal, soit 50 % au maximum, calculé sur le loyer net (60 %) car
loyers réellement perçus moins 40 % de charges forfaitaires.

2- C'est tout à fait envisageable.
On augmente le loyer par ex. de 30 % de la partie professionnelle, qu'il convient alors de détailler dans le bail, et d'en fixer le proportion.

Cordialement.