#1 2007-06-24 19:18:23

ahlacompta

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Re : Problème avec Client

Bonjour,

Je viens vous solliciter afin d'avoir vos avis sur le problème suivant.

En Septembre 2006, j'ai viré un client pour non paiement et surtout manque de respect à mon égard et grossièreté.  J'aurais du le faire bien avant mais nos parents étant amis,et, en plus, j'avais pitié de lui, j'avais trainé à le faire.  En outre, je l'ai aussi viré car celui-ci n'était jamais content de mes déclarations TVA, il fallait à chaque fois retirer des factures car il refusait de payer de la TVA, il exercait des activités en dehors de son objet social, entretien réparation voiture alors qu'il est dans le domaine optique, je l'avais informé de se mettre en ordre mais non, j'étais un con qui ne savait rien.

Celui-ci n'a rien à me reprocher à mon égard et j'ai des e-mails de lui me remerciant pour mon travail et l'aide apportée dans ses nombreux problèmes.

Au mois d'Octobre, je lui ai remis Comptes annuels déclaration TVA, déclaration I.SOC, pour être honnête je n'ai pas remis les journaux et les historiques.

En Février 2006, soit plus de 5 mois, celui-ci m'a convoqué au tribunal de Paix, ce que j'ai accepté, il me réclamait le backup informatique de son dossier, ce qu'il m'est impossible de lui donner car j'ai changé de logiciel et de Pc et donc l'ensemble des éditions papiers a été faite.  J'ai donc expliqué au Juge que la seule chose à remettre était les historiques et journaux mais que j'attendais d'être contacté par un confrère pour les lui remettre et réclamer les factures dues.  Fin de la conciliation, j'ai remis les docs et j'ai fait signé à cet ex-client un document comme quoi il s'engageait à me payer le solde de mes honoraires.  Le juge a bien compris qu'il avait les docs et cela s'est terminé là. Cet type a dit qu'il avait été à l'école et qu'il était capable de faire un bilan, heureusement, il voulait "je le cite recopier les comptes de charges de 2005 pour le bilan 2006"  ideeee

La semaine dernière (+ de 4 mois), j'ai de nouveau reçu une convocation pour obtenir un backup car cela l'empêche de soi disant continuer sa comptabilité (je me demande ce qu'il en est depuis septembre 2006 ???)

Pourriez-vous me dire comment vous réagiriez car je ne sais plus quoi faire, ce c....., refuse de prendre un comptable car çà coûte trop cher, il est endetté à IPP/Lois Sociales/Mutuelle/ et les fournisseurs, je n'en parle même pas.  Le connaissant, il va dire que ce n'est pas de sa faute mais de la faute de son comptable (Ex) car il n'a pas reçu le dossier informatique.

Pour ma part, je n'ai pas d'obligation de remettre ce dossier de façon informatique et rien ne m'oblige à travailler de façon informatique.  En plus, je suis de nature à rendre service mais mes factures étant payées avec 9-10 voir 11 à 12 mois de retard ne me mette pas en de bonne dispsition pour l'aider.

Comment puis-je me débarrasser de ce type de façon définitive ?

Merci de vos conseils car je précise que lui à ce jour ne vois toujours pas d'inconvénients à ce que nous travaillons à nouveau ensemble  :wahahaha:

Merci de vos précieux conseils.

Ps Pou ceux qui se demanderaient ou sont les backups, je précise que j'ai une toute petite activité complémentaire et une clé USB me suffit amplement, et les données sont donc effacées à chaque nouveau backup.

CGC

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Re : Problème avec Client

En ce qui concerne les backup il n'y a aucune obligation de donner des backup de compta ,mais vous êtes tenu d'avoir accés aux fichiers de vos clients même s'il y a changement de logiciel et ce pendant un certain temps ,il me semble??

En ce qui me concerne je garde  les comptabilités  des clients virés pendant 5 ans .

Lors d'une remise de comptabilité ,je remets généralement  tous les journaux ,de même que tout les fichiers excell (ce qui est de mon bon vouloir) de même que dossier fiscal .

Généralement je ne reprends jamais de collaboration avec un client viré et mauvais payeur . Cela ne m'est arrivé que 2 fois sur ma carriére , doublement des honoraires et 6 mois payés d'avance .De plus comme votre client fait tout et n'importe quoi .....

Bav
cg

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CGC

ahlacompta

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Re : Problème avec Client

Dois je réellement avoir accès au logiciel, pour autant que l'ensemble de la comptabilité ait été éditée sur papier, je pense que cela est suffisant.  En fait j'ai changé de logiciel il y a +/- 2 ans et c'était le dernier sous l'ancien système car toujours en retard pour la remise de ses docs.

De plus, n'étant plus son comptable, je ne pense pas avoir l'obligation de garder quoique ce soit le concernant ?

Pour info, je suis le 4ème comptable, les autres ayant abandonnés pour défaut de paiement, + 2 comptables au Luxembourg car il avait aussi une société là-bas.

Y a-t-il un texte de loi précis qui dit clairement pas d'obligation de remise informatique.

Fox

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Re : Problème avec Client

A partir du moment où vous tenez la comptabilité par voie informatique, vous devez conserver les fichiers mais également le programme informatique.  Sur le plan fiscal, c'est une règle absolue.
Maintenant..., il faut qu'il y ait nécessité en la matière.  Vous avez remis tous les comptes, journaux, balances, ... et c'est très bien.
Négociez en vue de récupérer votre créance.  Vous avez les atouts nécessaires.
Cordialement.

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ahlacompta

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Re : Problème avec Client

La créance, je m'en moque.  Ce que je veux, c'est ne plus rien avoir avec lui en aucune façon et ce de mainière définitive.

Sur le plan fiscal, peut-être mais je ne suis plus son comptable.  A vous lire, et vous avez certainement raison, mais je devrais payer une licence pour un programme que je n'utilise plus.  Car sans licence, installation impossible car on n'a pas la clé de débridage.

Suis-je encore obligé de lui répondre, ou du moins à la convocation de la Justice de Paix car j'ai remis le dossier dans son intégralité ???

Fred

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Re : Problème avec Client

Aviez-vous fait une lettre de mission pour ce client ?
Si c'est lme cas, vous savez prouvez que vous avez rempli toutes vos obligations, si il vous embêtes encore, à votre place, je n'hésiterais pas une seconde à porter plainte.

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CGC

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Re : Problème avec Client

A mon avis en cas de convocation devant la justice de paix ,il vaut mieux s'y présenter ou se faire représenter sinon le juge n'aura qu'une version des faits et puis cela est mal vu !

Du fait que vous n'avez plus renouveller la licence ,je posséde un popsy dos qui n'est plus suivi depuis plus de 5 ans ,un popsy windows que je n'utilise plus depuis 2005 mais le programme est toujours installé en machine et j'ai accés à tous mes fichiers.

Bav cg

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CGC

ahlacompta

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Re : Problème avec Client

Pour le logiciel, j'ai changé de machines à plusieurs reprises et de plus, c'était le programme de mon ancien patron que j'utilisais chez lui et sur mon portable perso que je mettais à disposition de ce dernier.  Lorsque je suis parti, j'ai décidé de prendre une licence pour moi mais du même logiciel.

Concernant une lettre de mission, oui, il y en a une assez succinte mais elle existe.  Et sous quelle raison pourrais-je porter plainte contre lui ?

Pour ce qui est de me rendre chez le Juge, 1° je suis à l'étranger vacances à cette date, et, 2°, nous sommes déjà allé pour cette raison et il a reçu tout les docs, on ne va pas y aller à chaque fois qu'il aura décidé de me convoquer ?!  J'ai expliqué qu'il n'y avait pas d'obligation de remettre le dossier de façon informatique, j'ai expliqué que l'obligation qui m'incombait était de remettre les journaux historiques dossier TVA/Fiscal, les comptes annuels, ce que j'ai fait.  J'ai aussi expliqué que je n'avais plus ce logiciel.  Le client ayant reçu les comptes annuels avec les docs de clôture, le juge en a conclut que sa réclamation ne servait à rien et qu'il avait tout les documents pour continuer sa comptabilité et libre à lui de prendre un nouveau comptable.

Ceci dit le juge il ne comprenait rien à ce que je racontais, et, cela était fait verbalement donc il ne se souviendra certainement de rien.

Ce que je souhaite, c'est qu'il prenne ses responsabilités et qu'il cesse d'emmerder son monde sans arrêt et se prenant la victime

CGC

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Re : Problème avec Client

Il vous reste d'envoyer un courrier bien "senti" en recommandé de même qu une copie au juge en reprenant la chronologie de tous les événements.
En ce qui concerne les vacances ,un petit courrier au juge pour expliquer la non présence!
bav cg

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CGC

pulsar

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Re : Problème avec Client

Bsr,

1 / envoyer au juge un courrier demandant le report de l'audience (en justifiant de votre indisponibilité à la date fixée)

2 / pour ce qui concerne le dossier du client :

a / le fait de ne pas avoir payer la licence n'est pas une raison : votre logiciel tourne sans problème, ce que vous n'avez pas, c'est les mise à jour. Celà n'empêche pas de pouvoir réimprimer un dossier.

Sauf si vous avez supprimé de votre ordi le logiciel et/ou le dossier du client (ce qui est une erreur, puisque vous devez conserver le logiciel et le dossier client minimum 5 ans)

b / le point a/ n'est cependant pas trop grave en ce moment : vous avez remis au client la totalité de son dossier comptable et fiscal : factures originale en original et copie, mais aussi : journal achats, vents, financiers, OD, grand livres, balances, etc...

le client possède donc tous les éléments pour redémarrer la compta (à partir de la date de remise donc, ou de la fin de votre "encodage"). Il lui suffit de faire une OD de réouverture.

c / d'un point de vue déontologique et légal, vous n'avez donc rien à vous reprocher. en passant, la remise des doc. sous exel (ou autre) est une obligation (et non au bon vouloir du comptable)

d / A votre place, j'écrirais un courrier à cet ancien client, dans lequel je lui rappelerai qu'il possède tous les documents nécessaire pour redémarrer sa compta, puisuqe les documents nécessaire lui ont été remis en date du...

j'ajouterai enfin que je considère sa citation devant le juge comme du harcèlement, et que vous comptez demander au juge des indemnités compensatoire pour procédure téméraire et vexatoire.

e / Préparez soigneusement votre dossier pour le passage devant le juge (si le client ne se désiste pas) : Chronologie des évènements depuis le jour où il est devenu votre client jusqu'au jour ou vous l'avez mis dehors, avec copie des courriers (lettre de mission, lettre de fin de collaboration, lettre de remerciement du client, etc...)

Profitez également de votre passage devant le juge pour réclamer le montant des honoraires impayés, augmenté de votre clause pénale et intérêts de retard. Celà vous permettra d'avoir un titre éxécutoire...

Votre dossier est solide, le juge comprendra vite à qui il a affaire...

Au final, votre client sera débouté, sera probablement condamné à vous payer le solde restant du + frais + intérêts.

Il vous restera alors à tenter de récupérer votre dû (mais bon, s'il est en retard de paiement TVA, ONSS, etc..., ce sera difficile..;sauf à effectuer une saisie sur les biens de la société...)

f / le juge n'y connait pas grand chose : c'est donc la solidité de votre dossier qui sera déterminant pour permettre au juge de comprendre l'histoire : Préparez un résumé de l'histoire avec ce client, qui reprendra les grandes lignes des documents remis au client, et remettez un dossier avec une page de garde qui reprend les documents remis.

Vous dites que ce client ne serait pas compte la reprise d'une collaboration : pourquoi pas, si : paiement des honoraires restant dû, versement d'une provision couvrant 6 mois d'honoraires, lettre de mission prévoyant explicitement la cessation de la collaboraion en cas de retard de paiement....

Avez vous un courrier de votre client mentionnant son envie ? si oui, mettez ce document dans le dossier !

Conclusion :

1 / vous devez conservez le logiciel qui a été utilisé pour la tenue des dossiers comptables et/ou fiscaux pendant au moins 5 ans après la fin d el'utilisation du logiciel (quand vous n'utilisez plus un logiciel, faites docn un back up sur CD-ROM)

2 / Vous devez conservez TOUS les documents pendant minimum 5 ans à compter du 01/01 qui suit l'année de la fin de la tenue du dossier. ca vaut aussi pour les fichiers tenu sous exel, word, etc...

3 / N'attendez plus aussi longtemps pour virer un client qui ne vous paie pas...(j'en ai aussi fait l'expérience...)

4 / faites lui signez une lettre de mission avant de commencer votre collaboration et, à la fin de cette collaboration, faites lui signer un document pour la remise du dossier

Pour conclure : ne vous en faites pas, mais arrêter de subir : ATTAQUEZ A VOTRE TOUR !!!

tenez nous au courant des suites, celà intéressera pas mal de confrères.

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ahlacompta

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Re : Problème avec Client

Ouahh merci pour la réponse, çà fait plaisir de lire un truc bien précis.

Je vous répondrai plus longuement, mais déjà une certitude, envisager une nouvelle collaboration certainement pas.

Un grand Merci

pulsar

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Re : Problème avec Client

Pas de prob. tient nous au courant

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michaeld

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Re : Problème avec Client

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Pulsar.

Les clients ont un peu trop l'habitude de dire : c'est la faute de mon comptable.
J'en ai eu un qui me rentrait ses factures en mai (déclaration TVA du 1er trimestre).  Heureusement, il m'a payé, mais il a déduit de mes honoraires l'amende qu'il a dû payer à la TVA pour dépôt tardif.

Sincèrement, ne vous laissez pas faire.

Cordialement,
MD

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Kryss

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Re : Problème avec Client

Bonjour

Nous aussi au cabinet nous avons eu ce spécimen et cela c'est fini devant l'ordre des experts comptables après être passé par l'avocat du client. c'a c'est la fin de l'histoire

Mais nous étions super clean

Nous avions un client du début de son activité jusqu'à son expension mais nous refusions de "trafiquer" ses comptes. du coup le client nous a quitté.

le client est revenu deux ans après. Nous avons travaillé pour ce client pour un exercice fiscal et comme nous lui disions qu'il manquait de l'argent dans la caisse (des espèces bien sûr) il fallait qu'il nous justifie ce trou. et bien il a porté pleinte contre nous pour vol. alors que nous ne touchions absolument pas ses dépôts physique d'argent.

Le jour de la confrentation à l'ordre ces messieurs se sont aperçus que cette personne avait un paite au casque et que les papiers qu'elle demandait avait été déposés chez son avocat sur sa demande. Elle a dû reconnaître à contre coeur que effectivement si elle ne les avait pas c'est parce qu'elle n'avait pas été les chercher.

Par contre lorsque qu'elle est revenue au cabinet pour la deuxième fois mon patron n'avait pas jugé utile de m'écouté pour majoré ses nouvelles prestations. du coup nous sommes marrons de près de trois mille euros.

A bientôt

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:toudou:

prcfbe

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Re : Problème avec Client

Fox

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Re : Problème avec Client

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prcfbe

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Re : Problème avec Client

prcfbe

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Re : Problème avec Client