chèques repas / dna

OlivierD · 2004-07-23 16:10:57

Quelqu'un pourrait-il me rappeler les conditions (si c'est encore d'actualité) de déductibilité fiscale des chèques repas à l'isoc ?
Merci d'avance.
Oli

AGE · 2004-07-23 16:41:24

Non-déductible!

brussel1 · 2004-07-23 16:46:53

Non-déductible!

f · 2004-07-23 16:58:12

DNA 100%

Radwolf · 2004-07-23 17:38:28

Question subsidiaire : les chèques repas sont repris en DNA chez l'employeur parce que ceux-ci ne sont pas taxés chez les bénéficiaires (et il faut pour cela respecter une série de conditions, e.a. montant, CR nominatifs, ...). Imaginons que l'employeur déclare ces CR en avantages en nature sur les fiches de ses employés. Seraient-ils encore à reprendre en DNA ?

Y a-t'il eu des cas où des employés ont été taxés sur leurs CR suite à un contrôle où on s'est aperçu que les conditions n'étaient pas respectées ?

C'est très théorique mais ce site est là pour qu'on apprenne un peu, non ?

OlivierD · 2004-07-23 18:53:02

Merci pour vos réponses.
Merci aussi de penser à moi quand je vais annoncer la couleur à l'actionnariat français...

Jipy · 2004-07-23 20:32:15

Pour répondre à Radwolf, le danger si les conditions ne sont pas respectées n'est pas l'impact fiscal mais l'aspect social dès lors que le montant des titres repas sera considéré comme de la vraie rémunération et donc assujetti aux cotisations sociales normales en fonction du secteur concerné.

clael · 2004-08-06 19:26:14

Sauf erreur ou omission le montant de la DNA est le montant du chèque repas moins la quote part de l'employé !

Knightcom · 2004-08-19 09:05:02

complément de question :
dans mon TFE on as des gérant qui ont pris des chèques repas...(c'est pas normal je le sais)

J'ai donc requalifier les cheque repas en remunération (618) et je vais les inclure en DNA mais y a t'il qque chose d'autre a faire afin de corriger cela?

Merci d'avance

SUPER NANA · 2004-08-19 13:49:47

Si les chèques repas sont requalifiés en revenus professionnels, pourquoi les inscrire en DNA ? #ko#

Knightcom · 2004-08-20 12:53:42

heu oui exact.... hehe bon bin je lui met juste en rem alors

merci

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