#1 2007-08-19 11:44:49

JoelleDu

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Re : association étrangère et TVA

Bonjour,
Le décor: je travaille pour une association étrangère (type asbl) en Belgique qui a le statut légal de stichting aux Pays-Bas. Nous sommes donc une succursale en Belgique et aussi le centre opérationnel le plus important. Nous avons encore une succursale en Angleterre, qui n'a pas de statut légal de "charity" et cela ne semble pas poser de problème. En Belgique nous avons un numero d'entreprise.

La question: la semaine dernière nous faisons paraître dans le Guardian (journal britannique) une annonce pour recherche de collaborateur. Si "The Guardian" adresse la facture à notre bureau à Bruxelles, doivent-ils inclure la TVA ? Pour nous cela fait une différence (17.5%) significative, car nous ne sommes pas rembourser de cette TVA. La facture HTVA, dans ce cas, est déjà de 1125 GBP.
Merci.

SGH

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Re : association étrangère et TVA

Faudrait d'abord savoir si oui ou non vous êtes assujetti à la TVA belge ?.