#1 2007-09-09 22:11:59

ditch21

Membre

Lieu : Mons

Inscription : 2006-05-07

Messages : 58

Re : tva sms tchat

Bonsoir, je souhaiterai connaitre le taux de tva pour un service via sms

j'ai rechercher sur le site du ministère, mais je n'ai trouvé que des infos sur les jeux de hasard et pari via internet ou sms, mais pas sur un service qui n'est pas un jeux de hasard

ce que je souhaiterai savoir c'est la taxation des reversements, par exemple pour un sms de 2 €, la société qui gère reverse 50 cents, je ne trouve pas si c'est 50 cents htva  ou tva comprise (quel taux de tva ? si le prestataire est en belgique ou en suisse), ect ....

si quelqu'un utilise ou déclare ce genre de service, si il savai me conseiller, ca serai sympa

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : tva sms tchat

Bonsoir, Je me pose la même question.
Ce serait bien d'êtres éclairés.
Merci.
Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

ARBYING

Membre

Lieu : liege

Inscription : 2004-11-04

Messages : 41

Re : tva sms tchat

Informez vous directement auprès de la société qui voue loue les lignes pour les sms