#1 2007-09-20 10:35:25

Evi

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Re : Vente d'un véhicule avec ou sans TVA

Lorsq'un assujetti a débuté son activité en 2005, il a investi son véhicule privé dans son patrimoine professionnel, sans compter de TVA sur la facture de vente.

Maintenant en 2006 il veut revendre ce véhicule.
Du fait qu'il l'a investi et déduit de la TVA sur les frais, doit-il compter de la TVA sur la vente ou peut-il vendre sans TVA ?

Merci d'avance pour votre réponse.

CGC

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Re : Vente d'un véhicule avec ou sans TVA

A partir du moment où un véhicule a été affecté à une utilisation professionnelle application de la TVA lors de la revente
bav cg

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CGC

Evi

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Re : Vente d'un véhicule avec ou sans TVA

J'avais des doutes.
Merci bcp pour le réponse.