#1 2007-10-01 08:37:55

laurian

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Re : erreur de taux de TVA

Bonjour,

J'aurais besoin d'un avis sur un problème TVA rencontré chez un client.

Il s'agit d'un entrepreneur qui a facturé 6 % de TVA sur la reconstruction d'une habitation après démolition.

Suite à un contrôle TVA, l'administration considère (à raison)que l'habitation est une nouvelle construction et réclame à mon client les 15 % de différence de TVA.

Mon client essaye de récupérer cette somme auprès des maîtres d'ouvrage, mais ceux-ci ne veulent rien entendre, car ils ont signés un contrat avec 6 % de TVA.

Mon client a-t'il une chance de pouvoir récupérer quelque chose dans cette affaire, sachant que le relevé de régularisation TVA n'est pas encore signé ?

hittiche

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Re : erreur de taux de TVA

Recours devant les tribunaux si les maîtres d'ouvrage ont sciemment trompé votre entrepreneur sur la nature des travaux effectués ou exigé la facturation à 6%, mais cela me paraît difficile compte tenu du fait que l'entrepreneur devait savoir quels travaux il effectuait et qu'il devait donc facturer à 21 et pas à 6.

Consultez un avocat...

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laurian

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Re : erreur de taux de TVA

Merci de votre réponse.

C'est bien la voie que j'envisage avec mon client s'il n'y a pas d'autre solution.

michaeld

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Re : erreur de taux de TVA

D'accord avec hittiche.

En fait, pour bénéficier du taux réduit, le maître d'ouvrage AURAIT dû signer un document dans lequel il afirme que l'immeuble a + de 5 ans et qu'il est utilisé à des fins non-professionnelles.

Si le maître d'ouvrage a signé un tel document pour bénéficier du taux réduit alors qu'il s'agissait de travaux pour ses bureaux, pour une nouvelle construction ...  il a fait une fausse déclaration.

Si le document existe, la TVA devrait se retourner contre le maître d'ouvrage.  Sauf si manifestement l'entrepreneur ne pouvait pas ignorer qu'il s'agissait d'une nouvelle construction.

BAV.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

kissa

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Re : erreur de taux de TVA

Comme je comprends, il s'agit ici d'une démolition d'une vieille habitation et de sa reconstruction par la suite.

L'administration considère qu'il s'agit d'un bâtiment neuf et refuse le taux réduit. Ceci dit, il est tout à fait possible que les travaux transformant un bâtiment ancien en bâtiment neuf s’effectuent au taux réduit (manuel TVA 37/1516) mais une reconstruction totale ne peut, en aucun cas, bénéficier du taux réduit.

laurian

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Re : erreur de taux de TVA

Merci pour vos avis.

En fait, tout le monde est en faute. L'entrepreneur ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'une reconstruction, le maître d'ouvrage, qui a signé une fausse déclaration et l'architecte, qui a fait signé un contrat d'entreprise à 6%.

Dommage que la TVA ne se retourne que sur l'entrepreneur qui aura des difficultés à récupérer cette somme auprès de son client.

Fiscus

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Re : erreur de taux de TVA

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

michaeld

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Re : erreur de taux de TVA

Faible ou ne sachant pas ...  LOL

Quand des assujettis (exemptés) tels  que des Avocats, des Huissiers, Notaires...  dentistes ... font faire des travaux.

Ce n'est pas la majorité, mais il y en a qui demandent le taux de 6% pour la rénovation de leur bureaux.
OU pire, ils fournissent un n° de TVA bidon.

Dans des cas pareils, on ne peut pas dire qu'ils ne connaissent pas la loi.

MD

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Fiscus

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Re : erreur de taux de TVA

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.