TVA hors UE

amh · 2007-10-15 18:13:47

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence entre des importations internationale que l'on déclare à 0%, et des importations avec report de la TVA, déclaré avec le taux adéquat, mais comme intracom.

C'est surtout ce 2e point que je ne parviens pas à saisir. De par mon expérience, la TVA à l'importation est acquittée à part via une facture de dédouanement. :hem:

Merci d'avance

AMH

Atsou · 2007-10-15 19:10:46

Bonjour,

1 er système :

paiement de la TVA via une facture de dédouanement.

2è système : "Report de perception"

une société très active dans le commerce international peut contourner ce système de paiement à la douane en versant une caution remboursable à l'administration TVA ( caution basée sur les importations de l'année écoulée).

Base imposable : case 81 ou 82 ou 83 et "87"
Tva à payer : case 57
Tva déductible : case 59

- pour celà elle doit obtenir une autorisation et payer la caution.

- c'est pour éviter à ces entreprises un préfinancement trop important de la TVA, montants importants que leur trésorerie devra supporter.

cordialement.

F_Bonfond · 2007-10-16 07:39:47

En effet, soit la TVA est payée directement à la douane lors de l'importation, dans ce cas, votre déclaration IM4 sert de justificatif de paiement de celle-ci.

Les entreprises habituées ce genre d'opérations peuvent bénéficier d'un report de paiement moyennant une autorisation, cette autorisation est numérotée ET1400 ......, cette référence doit figurer sur l'IM 4.

Vous trouverez l'ensemble de la règlementation à l’article 5, § 3, de l’arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 ainsi qu'à la circulaire n° 3 du 11 janvier 1973 (mise à jour 2006).

Pour résumer il faut :

Demander une autorisation.

Payer un montant de TVA par anticipation égal à 1/24e de la TVA acquittée au cours de 4 trimestres civils précédents à la douane.

Mentionner la TVA due à l'importation dans la déclaration périodique en grille 57.

Revoir chaque année pour le 20/4 au plus tard le montant de TVA payée par anticipation et en informer l'administration.

Le cas échéant, pour le 20/4 au plus tard, verser un montant complémentaire de TVA payée par anticipation.