tva (Page 1) / TVA / Comptable.be

gdl82 · 2007-10-16 12:32:16

Bonjour,

Je me pose plusieurs questions quant à la tva de mon entreprise établie au Grand Duché de Luxembourg et nouvellement créée :

- Acquisition de bien hors Communauté européenne : les biens sont donc dédouanés au Luxembourg et je paye la tva luxembourgeoise. Puis-je la récupérer après ?
- Acquisition de bien en Communauté européenne : facture avec tva DE par ex. : puis-je récupérer la tva allemande ? Comment cela fonctionne t-il ?
- Vente de bien à un particulier au Luxembourg ou ailleurs en Europe ? facture avec tva luxembourgeoise dans tous les cas ! correct ?
- Vente de bien à une entreprise au Luxembourg. Facture avec tva dans tous les cas ! correct ?
- Vente de bien à une entreprise situé dans un autre pays que le Luxembourg mais en Europe. Facture sans tva ? correct ? que mentionner ?
- S’il s’agit d’un service et non d’un bien vendu ? les mêmes règles s’appliquent t-elles ?

D’avance merci pour toutes vos réponses !

F_Bonfond · 2007-10-16 15:08:55

- acquisition hors UE, le paiement de la TVA est automatiquement reporté dans la déclaration donc TVA payée et récupérée par la même déclaration.

- TVA DE ou autre pays UE, en principe le fournisseur vous facture hors TVA mais vous pouvez toujours introduire une demande de restitution sur base de la 8ième directive

- vente à un particulier au Luxembourg, TVA LU en dehors voir les seuils pour l'application du régime des ventes à distance

- vente à une entreprise à Lux TVA LU

- vente à une entreprise UE hors LU pas de TVA si livraison intra communautaire application de la directive 200/112/UE

- pour les services des règles particulières de territorialités sont d'application de même que pour les véhicules.

Vous auriez dû étudier cette problématique avec votre fiduciaire luxembourgeoise dès avant que de vous lancer dans l'aventure :bang: :bang: de débuter une activité ainsi.

#1 2007-10-16 12:32:16

Re : tva

#2 2007-10-16 15:08:55

Re : tva

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