#1 2007-10-19 11:46:15

SEW

Membre

Inscription : 2007-10-19

Messages : 10

Re : quote-part personnelle pour véhicule de société

Je recherche des infos sur la manière de calculer la quote-part personnelle du travailleur pour sa voiture de société.
La taxe CO2 et les différentes DNA qui sont fixées en fonction de ce CO2, coûtant plus cher à la société, y a-t-il une manière de répercuter une partie de ce coût supplémentaire au niveau de l'utilisateur ?

F_Bonfond

Membre

Lieu : Wiltz (Luxembourg)

Inscription : 2004-06-06

Messages : 1 866

Re : quote-part personnelle pour véhicule de société

Il est toujours possible de facturer tout ou partie de l'avantage en nature à l'utilisateur. Tout cela dépend de ce que prévoit le contrat de travail.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

SEW

Membre

Inscription : 2007-10-19

Messages : 10

Re : quote-part personnelle pour véhicule de société

Merci pour la réponse.
Si au niveau du contrat rien n'est stipulé à ce sujet, peut-on y faire un avenant afin de spécifier la nouvelle politique voitures ? Je pense surtout aux anciens pour lesquels demander une quote-part véhicule pourrait être pris comme une diminution de salaire

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : quote-part personnelle pour véhicule de société

Vous risquez un gros problème sur le plan social.
En effet, c'est une modification (substantielle) du contrat d'emploi car vous souhaitez mettre à charge des intéressés une charge de la société.

Pour les nouveaux contrats, il est évident que la négociation risque d'être plombée si vous expliquez bien ce que la facturation comportera.