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#1 2007-10-31 11:10:49
- gdl82
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Re : fournisseur allemand
Bonjour,
mon entreprise reçoit récement une facture d'un fournisseur allemand. Sur cette facture, il mentionne la TVA. Je lui demande cependant, en lui donnant mon numéro de TVA, de me facturer sans la TVA (livraison de bien intracommunautaire). Il me dit qu'il ne peut pas? Pourquoi? Je pense que c'est une erreur de sa part puisqu'il est lui même assujeti. Quoiqu'il en soit la facture est là.
Le montant est assez faible, mais cela ne pose t-il aucun problème?
Faut-il indiquer cette facture dans l'etat récapitulatif?
D'avance merci pour votre aide !
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#2 2007-10-31 13:29:32
- Piotr
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Re : fournisseur allemand
Pour moi, la situation est la suivante :
Dans cas d'une livraison intracommunautaire, si les 2 parties ont un numéro de TVA, le taux TVA sur la facture doit être 0%.
Dans le cas où le facturé n'est pas assujetti, alors taux de TVA normal.
Refuser la facture serait une bonne précaution, en demandant une nouvelle facture corrigée.
Et en stipulant peut-être que vous n'êtes pas mauvais coucheur, histoire de ne pas envenimer une situation simple :hem:
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#3 2007-10-31 14:42:22
- gdl82
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Re : fournisseur allemand
Mais puis-je tout de même accepter la facture telle quelle ? (dans le cas ou le fournisseur refuse de refaire une facture sans tva).
Merci
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#4 2007-10-31 15:34:20
- Piotr
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Re : fournisseur allemand
Vous pouvez, bien sûr. En voiture, vous avez la possibilité de passer au rouge. Mais dans les 2 cas, ce n'est pas conseillé.
Quid du listing intracom et de la déclaration TVA ?
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#5 2007-10-31 17:58:50
- cantil
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Re : fournisseur allemand
C'est pas normal ! vous allez être taxé 2 fois ! une fois en Allemagne et une fois en Belgique !
peut être demander à un contrôleur ?
"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte
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#6 2007-10-31 18:47:32
- kissa
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Re : fournisseur allemand
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#7 2007-10-31 20:04:55
- gdl82
- Membre
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Re : fournisseur allemand
En ce qui concerne le montant faible, il est d'une cinquantaine d'euros.
La facture apporte la preuve que le bien à quitté l'Allemagne puisque l'adresse de livraison y est mentionné et que des frais de transport sont facturés.
Merci pour toutes vos réponses mais je n'y trouve toujours pas une réponse précise quant au listing intracom et la déclaration TVA. Quid?
Merci !
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#8 2007-11-24 13:01:57
- Fiscus
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Re : fournisseur allemand
Pe demander des explications à votre fournisseur.
Il est peut-être un cas spécial en Allemagne comme les revendeur à la marge belge.
Leur TVA n'est pas déductible si ils utilisent ce régime.
PS : en fait, c est plus compliqué que cela mais je ne souhaite pas polémiquer.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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