#1 2007-11-01 11:51:33

zetterberg

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Re : Nouvelles normes CO2

Bonjour,

Voila je me pose beaucoup de questions quant à l'application de la nouvelle législation concernant les voitures de société et les normes CO2...

1) les frais sur véhicules utilitaires restent-ils toujours déductibles à 100% puisque dans la nouvelle législation on parle de "voitures" ?

2) A partir du 01.01.2008 cette législation s'appliquera également aux anciennes voitures et aux leasing opérationnels pouvez vous m'expliquer ce qu'est un leasing opérationnel concrètement ? (je sais que l'option d'achat doit être > 16% mais à part ca...)

3) Les frais de carburant, les intérêts du financement et le car kit gsm restent-ils toujours déductibles à 100 % ??

4) J'ai lu plusieurs articles sur la cotisation Co2 sur les véhicules de sociétés... Cette cotisation coéxistera-t-elle avec la nouvelle législation ?

5) Qu'en est-il au niveau déductibilité des plus ou moins values réalisées sur des véhicules qui auront bénéficié des deux régimes à savoir le régime des  75% et le nouveau régime du Co2 ?? Faudra-t-il faire un prorata ?

6) En pratique au niveau des comptables ce changement entraînera un changement au niveau des plan comptables (éclatement des 613 entre déductible à 60%, 70 ,75,80 ou 90%) mais est-ce que cela entraînera d'autres changement qui ne me viennent peut-être pas à l'esprit ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements car il est difficile d'avoir des réponses précises et sûre dans ce domaine...

zetterberg

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Re : Nouvelles normes CO2

Personne ne peut m'aider ?? Même sur quelques points.... Toute aide me sera bénéfique...

HELP !!!