Factures électroniques ou envoyées par mail

Jean-Marc · 2007-11-21 13:10:11

Bonjour,

Auourd'hui, pas de question, mais un partage d'information qui pourrait vous être utile. J'ai dû pas mal chercher pour me faire une idée correcte.

Nous cherchons à automatiser notre facturation afin d'envoyer nos factures par mail, ou permettre de les télécharger sur notre site.
Après quelques avis, il nous semblait nécessaire de signer la facture électroniquement, afin d'en garantir l'émetteur et l'intégrité du contenu.

Après plus de recherches, nous arrivons à la conclusion :
1. Il ne faut pas confondre facture électronique et facture envoyée (ou disponible) par voie électronique
2. Il est possible d'envoyer une facture par voir électronique (pour peu bien sûr qu'elle contienne toutes les mentions légales) si le récepteur est d'accord. Il "suffit" pour cela d'avoir son accord, ce qui peut se faire dans le cas de commerce électronique par la validation des conditions générales. La facture est destinée à être imprimée pour figurer classiquement dans la comptabilité.
3. Quand on parle de facture électronique, on parle d'une facture non destinée à être imprimée. Il s'agit d'un fichier structuré qui doit alors être signé (signature avancée).

Voici dans ce cadre quelques références, même si elles ne permettent pas toujours de clarifier aisément la situation.
http://www.awt.be/web/ebu/index.aspx?page=ebu,fr,foc,100,052
http://www.droit-technologie.org/actuality-1042/la-facture-electronique-en-droit-belge-synthese.html
http://www.droit-technologie.org/actuality-742/la-belgique-transpose-la-directive-sur-la-facture-electronique.html

Bien à vous

Jean-Marc

AMICITAS@PR · 2007-11-21 14:17:30

Nous cherchons à automatiser notre facturation afin d'envoyer nos factures par mail, ou permettre de les télécharger sur notre site.
Après quelques avis, il nous semblait nécessaire de signer la facture électroniquement, afin d'en garantir l'émetteur et l'intégrité du contenu.

Il d’abord se poser la question ;
1) à savoir, si votre courrier va correspondre à marché de contrat de vente international?
2) Si vos envois de courriers se feront principalement dans le pays dont vous êtes abonné à un réseau internet. (Par exemple).
3) si vous avez un peu de patience surtout au niveau internationale, c’est de vous préparer pour 2008. (Pensez à Galileo) (Belgacom met tout en œuvre en ce début d’année fatidique 2008 pour ses clients) (sans vouloir faire de la pub pour eux, puisqu’ils ont le marché)
4) confirmation d’un fax peut-être moins coûteux et valable comme preuve probante (si accepté).
5) la seule preuve électronique légalement reconnue par le ministère Belge, ne permet pas à tout clients de pouvoir recevoir vos factures (problème de logiciel)
6) Avec un peu de patience, une bonne formule magique dans les conditions de vente, et des réserves de liquidités avant de commencer, pour permettre à votre client de confirmer l’acquisition de votre produit sans contestation possible, vous pouvez arriver à de meilleurs résultats moins draconiens.
7) Ce sont les conditions qui vous garantirons de pouvoir effectuer votre mises à demeure, dans les cas les plus hostiles à percevoir votre créance.
8) Laissez votre client Roi, il est votre portefeuille.

#santei#

F_Bonfond · 2007-11-21 14:35:07

En effet, facture électronique ne signifie pas facture envoyée par voie électronique. Il s'agit de données directement intelligibles pour un logiciel qui introduit celles-ci dans la comptabilité.

Dans ce second cas, s'agit d'un échange électronique de donnée EDI (Electronic Data Exchange), cela fait l'objet d'une directive européenne (directive 2001/115 CE)