- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2007-12-16 08:57:05
- baboga
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2006-03-26
- Messages : 51
Re : Dommages et intérêts
Bonjour,
Pour cause de rupture de contrat, ma société recevra des indemnités + des dommages et intérêts.
1) les indemnités seront taxées: OK
2) QUID des dommages et intérêts ?
Merci
Hors ligne
#2 2007-12-16 09:26:23
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 104
Re : Dommages et intérêts
Malheureusement, en société TOUT est taxable.
Hors ligne
#3 2007-12-16 09:34:25
- baboga
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2006-03-26
- Messages : 51
Re : Dommages et intérêts
Y a t-il un article de loi qui impose les dommages et intérêts en société?
Merci
Hors ligne
Pages : 1