Amortissement TVA sur Vehicule

ewbs · 2008-01-04 14:59:00

Bonjour à tous

Ceci constitue mon premier post sur ce forum! Et déjà une question

Je suis indépendant et assujeti à la TVA. J'ai investi dans une voiture neuve en date du 26/12/2007 (date de facturation et de livraison).
De quelle manière dois-je déduire la TVA dans mes déclarations trimestrielles? Je ne parle pas ici de ma quote-part privée (évaluée à 5/7) et de la règle qui limite à 50% les réductions.
Ma question concerne l'amortissement à réaliser. Dans la mesure où je dois amortir la voiture sur par exemple 5 ans on aurait :
=>2007 20% => 20% dans la dernière déclaration
=>2008 20% => 5% chaque déclaration trimestre
=>2009 20% => 5% chaque déclaration trimestre
=>2010 20% => 5% chaque déclaration trimestre
=>2011 20% => 5% chaque déclaration trimestre
Est-ce la bonne méthode?

Dois-je me baser pour mon calcul sur le "Prix au comptant" ou sur le "Prix total à tempérament" (incluant les intérêts)?

Merci d'avance à ceux qui saurait m'éclairer

Djo

Jojo · 2008-01-04 15:19:36

Pas du tout !

La totalité (déductible) doit être inscrite dans le 4e trimestre 2007.

La déductibilité de la TVA n'a rien à voir avec votre tableau des amortissements.

ewbs · 2008-01-04 15:30:44

Merci de cette réponse rapide mais...

:s ne doit-on pas amortir les frais professionnels de plus de 250€ pour les "biens d'investissement"? A moins que la voiture ne soit pas considérée comme un bien d'investissement...
Ne doit-il pas y avoir une correspondance entre la déclaration TVA et la déclaration IPP (où là un amortissement doit être réalisé)?

En déclarant la totalité de l'investissement de ma voiture ce trimestre-ci, je vais de plus me retrouver avec un solde positif vis-à-vis de la TVA ce qui me semble étrange...

Pour revenir à la différence "Prix au comptant" et "Prix Total à Tempérament" => pour la TVA, seul le prix au comptant nous intéresse puisqu'il n'y a pas de TVA appliquée aux intérêts...

Jojo · 2008-01-04 16:26:08

Vous mélangez les deux "départements".
Il est évident que le véhicule est un bien d'investissement à amortir.

La concordance entre les décomptes TVA et IPP se fait à plusieurs niveaux.

Vous allez, en effet, recevoir de l'argent .... après contrôle car l'Etat n'aime pas rembourser.
Donc préparez-vous à subir un contrôle en février/mars 2008.

ewbs · 2008-01-04 16:45:54

Jojo · 2008-01-04 17:28:20

En TVA, on s'occupe de la TVA.
En IPP, on s'occupe de l'IPP !

Donc, en TVA, vous récupérez immédiatement.
Par contre, en IPP, vous devez étaler la dépense sous forme d'amortissements sur la durée présumée de vie de l'investissement.

ewbs · 2008-01-04 17:53:04

prcfbe · 2008-01-04 23:11:07

ewbs · 2008-01-05 12:42:55

Jojo · 2008-01-05 13:32:55

Vous cherchez la difficulté.

Vous récupérez la tva en une seule fois. Point

Le tableau TVA ne sert que dans la seule hypothèse où vous arrêtez TOUTE activité dans un délai qui permet à l'administration de redresser (5 ans ou 15 ans).

f · 2008-01-05 19:02:24

TVA:

en clair ... au niveau des cases TVA car ce n'est pas évident quand on n'a jamais vu cela ou quasi :

--> 83 = (14.000 + 10,5% de la TVA) si votre activité prof. indépendante est d'au moins 50%
--> 59 = (14.000 x 10,5%)

ISR :
non, TVA déductible suivant quotité professionnelle limitée (la TVA pas la quotité !!!) à 50% =>

5/7 ---> 50%
3/7 ---> 42,86%
6/7 ---> 50%

PS à prcfbe : bizarre de réfuter le terme "déduction" au niveau TVA (même si je suis d'accord avec "récupération" mais sans être exclusif à mon sens). Il s'agit bien de "déduire" un montant d'un autre, peu importe le sens. Enfin, pas primordial dans le débat 8)

prcfbe · 2008-01-05 19:13:42

f · 2008-01-05 19:18:29

ahhhh effectivement : c'était donc une remarque de vocabulaire, de grammaire ou encore étymologique, et non comptable.

Jojo · 2008-01-05 19:33:11

On dérape; on dérape ....

La présente discussion sort d'un sujet dans lequel le demandeur s'emmêle déjà sérieusement les pinceaux ...

Nous pourrions la poursuivre hors champ ...

Pour ennuyer tout le monde, quid alors des pertes fiscales en ISR ??????????

prcfbe · 2008-01-05 19:47:57

Ah oui, tiens, la déduction des pertes, pas con la suggestion ! Vous commencez?

Moi, je réponds poliment aux questions posées.
Que ceux qui ne veulent pas les lire ne les lisent pas.

AMICITAS@PR · 2008-01-06 00:35:28

prcfbe · 2008-01-06 00:47:34

Quartes · 2008-01-06 01:09:46

L'ISR est basé sur un revenu: l'assiette, pas sur une perte.
Etymologique ou pas.

BAV

f · 2008-01-06 15:09:50

hé bé ... sachant que mon "ahhhh effectivement" était dans l'idée de "chouette j'ai donc compris le sens de ce que prcfbe écrivait", hé bé donc, je rmq que l'an neuf n'a pas changé la susceptibilité de certains.

Je réponds aussi poliment aux questions posées. Dans TOUTE phrase de plus de 8-10 mots, mal ou bien construite, se trouvent 2 sens. A chacun son analyse.

Je ne pense pas que qqu'un a dérapé Jojo. Les uns s'expriment, les autres aussi. C'est la démocratie. Chère, très chère démocratie (dans le sens de 'précieuse', pas de 'monétaire') ; tiens, un double sens dans un ensemble de 4 mots ... pas facile facile :wahahaha:

Jojo · 2008-01-06 16:08:03

Pour faire bref, je pense que NOUS avons dérapé en coupant - à juste titre entre professionnels - le cheveu en quatre sur la terminologie à employer

CAR le demandeur initial ne semble pas du métier et traduit plus ou moins bien les informations données par notre sainte administration dont nous savons tous aussi que ce n'est pas un modèle en explications simples.

Il en découle que plus nous sommes pointus, moins il comprendra "tout seul dans son coin" nos propres explications.

C'était la seule justification de mon intervention amusée.

ewbs · 2008-01-06 19:33:49

:drapeaublanc:
En effet je ne suis pas du métier et vu que j'ai une comptabilité relativement simple, dès que l'on sort des sentiers battus avec comme ici un achat plus important, de nouvelles questions se posent! Et je remercie l'ensemble des personnes qui ont participé à cette discussion! Car j'ai qd meme l'impression que ce forum est essentiellement destiné aux comptables!

Je vais essayer maintenant de résumé ce que j'ai compris (et je ne parle ici que de la TVA) :bang: ;-)
* La TVA se récupère en une fois dans la déclaration la plus proche (dans mon cas la dernière de 2007)
* Vu qu'il s'agit d'un achat de plus de 250€, l'opération doit être encodée dans la case 83 (Biens d'investissement) et non pas dans la 82 comme d'habitude. Cela pour mettre en évidence une opération exceptionnelle?

Autre point que la discussion a relevé, il semblerait que je n'applique pas la bonne méthode de calcul (et ce à mon désavantage...) :}
Actuellement j'appliquais la règle des 50% sur ma quotité professionnelle, c'est à dire que je ne récupérais que 50% des 5/7 soit 35,7% de la TVA...
Or il semblerait que cette règle des 50% est en fait un maximum et que si ma quotité professionnelle est de 71% je peux quand même récupérer 50%
VRAI?

Jojo · 2008-01-06 20:11:41

Bon élève !

f · 2008-01-06 22:02:44

BRAVO :-)

(et en NB : ce que vous avez "mal" déduit par le passé est rectifiable dans un certain délai via la case 62. Mais ça c'est une autre histoire)

ewbs · 2008-01-07 10:11:38

J'ai déjà utilisé la case 62 mais seulement pour des rectifications de le dernière déclaration.
Dans un certain délai?
Je comptais récupérer dans cette 4eme déclaration les erreurs des 3 premières de 2007
Peut-on aller plus loin dans le temps?

Et comme la comptabilité aime bien se compliquer la vie, à l'IRS, la règle de limitation des 75% (pour les frais de voiture excepté carburant et intérêts entre autre) semble être bien une limitation et non pas un maximum => je ne peux là récupérer que 5/7 * 75% = 53% de ces frais! VRAI?

prcfbe · 2008-01-07 11:20:52

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