#1 2008-01-12 23:06:32

Claude

Membre

Lieu : Bruxelles (Wol-St-Pierre)

Inscription : 2004-01-21

Messages : 18

Re : Code TVA dans WinBooks pr un client FR et bâtiment BE ?

Bonsoir, Bonjour,

Un utilisateur chevronné de WinBooks et spécialisé en TVA pourrait-il me dire quel code utiliser ou comment faire dans le cas suivant :

Je dois encoder une facture adressée à un client assujetti à la TVA en France, mais non représenté en Belgique. 
Ce dernier est propriétaire de plusieurs immeubles en Belgique.

Mon client, un électricien, a fait et facturé divers petits travaux dans ces immeubles.

Au départ, il appliquait une TVA cocontractant, ce que j'ai rectifié puisque son client n'avait de représentant en Belgique.

A mon avis, c'est une TVA de 21% (voire 6% selon le cas) qui doit être utilisée.

Le problème est le suivant, lorsque j'utilise le code TVA d'une vente à 21%, soit "21", l'encodage m'est refusé par WinBooks parce que la fiche de ce client mentionne son n° de TVA française.

Tout d'abord, le taux est-il correct ?
Quel code auriez-vous utilisé ?
Dois-je mentionner son n° de TVA FR ?
Comment auriez-vous fait ?

Déjà merci pour vos suggestion.

---

Bien à vous,
Claude   ;-) #lol#

Fiscus

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2005-12-14

Messages : 764

Re : Code TVA dans WinBooks pr un client FR et bâtiment BE ?

Taux : 21% .. logique

Localisation de la prestation : Belgique.

Client : Assujetti français

=> Vu que la TVA est due en Belgique, facturation directe de la TVA belge au client français.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.