#1 2008-02-19 18:46:34

LaurentD72

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

Bonjour,

Imaginons un véhicule de 10.000,00 € à usage mixte 50/50. Lors de l'acquisition je passe l'écriture suivante :

24     11.050,00 €
411     1.050,00 €
à 44  12.100,00 €

Puis-je intégrer la TVA n-déd (1.050,00 €) dans ma base comme ci-dessus ? Ou dois-je la placer dans un compte DNA 416.

Mais alors pour l'amortissement :Puis-je amortir la totalité de mon 24 les 10.000,00 € + la TVA n-déd 1.050,00 € ? Si non comment faire ?

Personnellement je pratiquerais comme indiqué base + tva n-déd. J'amortirais le tout puis en fin d'exercice régularisais les DNA pour l'isoc.

Suis-je à coté de la plaque ?

Merci

Fiscus

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

C'est quoi mixte 50/50 ?

50% professionnel et 50% privé ?

50% assujetti et 50% non assujetti ?

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

LaurentD72

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

50% professionnel et 50% privé

kissa

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

Philippe00

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

Bonjour,

Puis je me permettre de vous dire que selon ma connaissance, je ne vois pas de quel droit l'on pourrait amortir la partie privée d'un bien ?

Quelqu'un pourrait il conforter cette position ?

kissa

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

L'administration de la tva admet une affectation à 100% professionnelle d'un bien meuble pour autant que l'assujetti taxe l'utilisation privée.

L'administration exige que le bien figure à 100% dans le tableau d'amortissement. Un rejet de la quotité privée de l'amortissement est alors à faire pour l'ipp.

L'inconvénient majeur d'un telle option est que la vente du bien sera soumise à 100% à la tva.

Fiscus

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

Disons que une société ne peut pas avoir de partie privée ... beh oui, c'est une personne morale.

Donc toute utilisation non professionnelle est une utilisation ... non professionnelle et donc ATN selon les règles en vigueur

Suite cfr kissa.

Vous amortissez donc 100 % professionnel en rédigeant des fiches d'ATN 281.xx correspondantes.

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michaeld

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

Autre solution : vous refacturez la partie privée au dirigeant.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

Cela me paraît bizarre comme montage.

Contrat de location ? Car couper une partie de voiture, je trouve cela barbare ;-)

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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LaurentD72

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

kissa

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Re : Amortissement d'un véhicule à usage mixte

:renverse:

Ce serait de la folie que d'affecter à 100% professionnel un véhicule utilisé à 50% en privé vu la limitation de déduction à 50%.

Aucun avantage ... que des inconvénients !

Mais bon, vous ne semblez lire qu'une ligne sur 2 ou une réponse sur 2 ...

De plus, vous ne semblez pas savoir de quoi vous parlez ! (affectation privée pour une société, amortissement avec TVA non déductible et DNA de 50% de l'amortissement, ...)

Les choix en matière fiscale ne doivent pas être plausibles ou logiques ... juste légaux et judicieux !