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#1 2008-02-22 13:16:19
Re : Justification dépense pour service d'un particulier en IT?
Bonjour,
Nous avons versé un certain montant à un "particulier" en Italie pour une photo en 360°.
Le hic c'est que cette personne ne peut (veut?) délivrer de "facture" pour cette prestation.
Comment faire de notre côté pour pouvoir justifier cette "dépense" (un arrangement à l'Italienne #colere# comme souvent)?
Cette personne pourrait - peut-être et si elle le veut - nous envoyer une note de débit???
Et quid p/r à la TVA (si nécessaire)?
Merci pour vos lumières.
OliX
"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."
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#2 2008-02-22 15:27:07
- Fiscus
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Re : Justification dépense pour service d'un particulier en IT?
En analysant votre demande, j'en retiens que :
* c'est un particulier -> une personne donc la profession n'est pas de faire ce genre de travail. Ce n'est donc pas un professionnel.
* elle ne veut/peut pas donner de facture -> pour une telle activité par une personne qui n'y est pas habituée, c'est logique.
* comment justifier cette dépense ? -> par toute voies de droit sauf le serment.
* cette personne peut-elle envoyer une note de débit ? -> si elle le souhaite mais cela restera quand même à vous en cas de question du contrôleur a justifié que cette personne a bien presté quelque chose pour vous.
* TVA -> cette personne n'est pas assujettie. Donc pas de TVA tant que la prestation n'est pas réalisée par un assujetti agissant en tant que tel (on peut être assujetti sans le savoir aussi).
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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