#1 2008-02-29 09:31:44

CGC

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Re : VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE

Lors de la vente d'un véhicule affecté partiellement à l'activité professionnelle ,il me semble avoir vu lors d'un séminaire que l'on peut établir la facture suivante - 30 % affactation prof

vente d'un véhicule ....
BASE NON SOUMISE  70 %               700
BASE SOUMISE 30 %                       300
TVA 21 %                                         63               TOTAL                                           1063

Quelqu'un peut il me confirmer et me donner référence légale
merci d'avance
bav cg

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Fiscus

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Re : VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE

Je pense qu'il pourrait faire un prélèvement de la voiture qui lui pourra être limité puis revendre la voiture en temps que privé.

C'est plus sûr car il faudrait que vérifie pour la taxation à la vente d'une voiture partiellement professionnelle, je suis assez pessimiste pour une taxation de 30% de la base.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Dominique

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Re : VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE

En effet tu peux appliquer l'arrêt Laszlo BAKCSI et n'appliquer la TVA que sur la partie prof.

Sur ce forum, tu nous avons souvent abordé ce thème.

Après une petite recherche tu trouveras toutes les explications.

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Dominique

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CGC

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Re : VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE

Merci
cg byebye

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