TVA sur oeuvre d'art (photo)

Fan · 2008-02-28 22:45:59

Bonjour à tous,

J'ai un ami qui vient de commencer une activité d'indépendant complémentaire comme photographe. Il vient de vendre sa première photo "oeuvre d'art", et a émis une facture avec un taux de TVA de 21%.

Je me suis d'abord posé la question de savoir si la photo pouvait être considérée comme une œuvre d'art, ce qui semble être le cas si elle n'est tirée qu'à 30 exemplaires max et si elle est signée par l'artiste (je pense).

Mais y a t il de la TVA sur un travail artistique ??? Et si oui, est-elle de 6 ou 21% ?

Je ne veux nullement me substituer à sa comptable (avec qui il a rendez-vous fin du mois prochain), mais comme il semble avoir encore des amateurs, ce serait idiot de devoir recommencer ses factures...

En tout cas merci déjà pour vos éclaircissements :happy:

Fan

Fiscus · 2008-02-29 10:54:57

Il y a 2 choses à distinguer.

La livraison de bien et la prestation de service.

Ici, si on vend une toile, ou une photo, on vend un bien.

Si on travaille pour une occasion comme un reportage photo pour un mariage, c'est une prestation de service.

Est ce taxable à la TVA ? Bien sûr car c'est une livraison de bien ou une prestation de service effectuée par un assujetti.

Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.

Conformémment à l'A.R. 20

XXI. Objets d'art, de collection et d'antiquité.

§ 1er. Le taux réduit (6%) est applicable aux importations d'objets d'art, de collection et d'antiquité définis au § 2 ci-après.

Le taux réduit s'applique également :

1° aux livraisons d'objets d'art définis au § 2, 1°, ci-après :

a) effectuées par leur auteur ou par ses ayants droit;

b) effectuées à titre occasionnel par un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur, lorsque ces objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur auteur ou par ses ayants droit ou qu'ils lui ont ouvert droit à déduction totale de la taxe sur la valeur ajoutée;

2° aux acquisitions intracommunautaires d'objets d'art définis au § 2, 1°, ci-après, lorsque le vendeur dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport des biens acquis :

a) est l'auteur ou un ayant droit de l'auteur;

b) ou est un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur, agissant à titre occasionnel, lorsque ces objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur auteur ou par ses ayants droit ou qu'ils lui ont ouvert droit à déduction totale de la taxe sur la valeur ajoutée.

§ 2. Pour l'application de la présente rubrique, il faut entendre par :

1° "objets d'art" :

a) les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion :

* des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires;
* des articles manufacturés décorés à la main;
* des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers et usages analogues;

b) les gravures, estampes et lithographies, originales;

c) les productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste; les fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit;

d) les tapisseries et textiles muraux faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux;

e) les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui, à l'exclusion des articles ayant un caractère utilitaire;

f) les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie et des articles ayant un caractère utilitaire;

g) les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus;

2° "objets de collection" :

a) les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours;

b) les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique;

3° "objets d'antiquité" : les biens, autres que les objets d'art et de collection visés sous 1° et 2° ci-avant, ayant plus de cent ans d'âge.

Fan · 2008-03-03 16:52:31

Merci bien pour ces précisions.
Donc je suis maintenant sure que ses photos tirées en nombre limité et signées sont considérées comme de l'art.
Et si j'ai bien compris : dans ces conditions, la TVA est de 6%.
Par contre, s'il fait un reportage de mariage (donc prestation de service) c'est du 21%. Etant donné qu'il ne se servira surement pas d'une photo de mariage pour son "oeuvre artistique", on peut penser que ce ne sera jamais que 21%. (et non pas du 6 sur les tirages...).
Idem pour les reportages en studio commandés par ses clients : 21%...

Je suis dans le bon ???

Alors une autre question me vient : si l'œuvre est vendue avec un encadrement (soit un cadre "classique" ou un sur mesure), doit ont appliquer deux taux de TVA différents ou bien considère-t-on que le tout forme l'œuvre ?

Merci encore...