Mon comptable me menace d'un procès

gwendollynne · 2008-03-08 13:42:14

Bonjour,
Mon employé qui est gradué en comptabilité et qui a la charge d'office manager de ma TPE me réclame un stage de perfectionnement en comptabilité.
Je ne peux pas pour l'instant me passer de ses services vu la charge de travail de mon entreprise et même s'il comprend mon point de vue, il devient intraitable et me menace de me citer en justice pour refus de formation.
Cette attitude n'est-elle pas abusive? A-t-il le droit de me citer en justice pour cette raison? Ses menaces ne constituent-elles pas un acte équipollent à rupture de contrat?
Je suis étonnée et désemparée.
Merci pour vos conseils.
Gw

Quartes · 2008-03-08 13:56:23

Bonjour,

Attention, pas de conclusions hâtives.

Il existe des formations permettant un "crédit temps" remboursé à l'employeur.
C'est une obligation pour l'employeur d'y accéder.

Il faudrait plus ample information.

Cordialement.

Kenningard · 2008-03-08 19:38:52

Bonjour Gwendollyne,

Je vais dans le sens de quartes: l'employeur a des obligations...

En fait je dirais même que l'employeur a l'obligation de maintenir l' "employabilité" de ses salariés en les formant.

Je me souviens d'un cas similaire au vôtre.
Deux salariées sont licenciées pour motif économique, après avoir passé respectivement vingt-quatre et douze ans dans leur entreprise.
Elles contestent la validité de leur licenciement et, de plus, reprochent à leur employeur de ne pas avoir respecté l'obligation de formation prévue par je ne sais plus quel article du Code du travail.
Malgré le temps passé dans l'entreprise, elles n'ont suivi qu'un seul stage de formation continue de trois jours. La Cour d'appel leur donne raison, une position validée par la Cour de cassation.
Pour les juges, l'employeur n'a pas exécuté correctement le contrat de travail en n'assurant pas l'adaptation des salariés à l'évolution de leur poste de travail et en omettant de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Selon la Cour, le manquement spécifique au maintien de l'employabilité constitue un préjudice distinct de celui lié à la rupture de contrat.

=> L'employeur n'est pas seulement tenu d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi mais aussi de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, de manière plus générale.
Trois jours de formation continue en dix ans, c'est peu pour maintenir l'employabilité d'un salarié.
La condamnation est double: les juges sanctionnent le licenciement sans cause réelle et sérieuse mais aussi l'absence d'action visant à maintenir l'employabilité du salarié.

Gwendollyne, faites donc attention aux revendications probablement légitimes de votre employé, même si la manière de revendiquer de votre comptable est discutable.

Cordialement,
K.
www.valoro.be