#1 2008-03-10 18:01:28

Rahan

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Re : licenciement d'un salarié malade

Bonjour,

Une de mes gardiennes d'immeuble est en arrêt de travail pour maladie depuis plus de sept mois.
Cette absence prolongée est particulièrement nuisible pour mon entreprise, ses collègues commencent à jaser et estiment que leur collègue malade profite du système, mais surtout son absence crée des difficultés pour le fonctionnement normal de mon service de gardiennage.
Mon comptable me dit qu'il est interdit de licencier un salarié en arrêt de travail prolongé. Je le crois mais n'y a-t-il aucun recours pour me sortir de cette situation pénalisante?

Merci de m'éclairer
Rahan

Jojo

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Re : licenciement d'un salarié malade

Votre comptable a raison et tort.

On peut toujours donner le préavis ... mais ses effets sont différés.

Il existe une disposition particulière pour les employés dont l'incapacité de travail pour maladie ou accident dépasse six mois. 

Il doit octroyer l'indemnité de préavis calculée suivant les usages.

Lorsque l'employeur licencie un employé, il peut déduire de l'indemnité de préavis la rémunération garantie qui lui a été payée depuis le début de son incapacité.

Il est généralement admis que l'indemnité de rupture est due immédiatement à la rupture du contrat de travail.

Kenningard

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Re : licenciement d'un salarié malade

Bonjour Rahan,

Une absence prolongée ne permettant pas un fonctionnement du service de gardiennage, l'employeur peut légitimement estimer qu'il est obligé de procéder au remplacement définitif de son salarié   en arrêt-maladie.
Le salarié va très probablement contester son licenciement et il n'est pas impossible qu'il soit débouté par une cour d'appel, qui constatera que l'employeur a dû, dans l'intérêt du fonctionnement normal de l'entreprise, procéder à son remplacement définitif en faisant appel à une société spécialisée pour assurer le gardiennage.
Mais dans ce cas-ci il est également bien possible que la Cour de cassation ne partage pas cette analyse et condamne l'employeur pour licenciement abusif!
La Haute Juridiction pourrait rappeler que le licenciement d'un salarié malade peut effectivement se justifier si le fonctionnement de l'entreprise est objectivement perturbé par les absences prolongées et qu'il est nécessaire de le remplacer définitivement.
Toutefois, elle pourrait justifier sa décision en précisant que seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié; qu'il en résulte que le recours à une entreprise prestataire de services ne peut caractériser le remplacement définitif d'un salarié.

=> Le licenciement d'un salarié malade se justifie si l'absence cause une perturbation importante au fonctionnement normal de l'entreprise, à condition que le remplaçant soit obligatoirement recruté en CDI (contrat à durée indéterminée).
Il n'est donc pas question de faire appel à un prestataire de services car cela reviendrait à supprimer un emploi et à procéder à un licenciement économique.

J'espère que ces éléments vous aideront à prendre votre décision.
BAV Rahan,

K.
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