Maitresse . SM

mistress · 2008-03-11 14:54:42

bonjour ,

Je suis une jeune Maitresse SM ( sado maso ) et j'ai un website en ligne.

Bien sur ,mon intention est de me déclarer comme "indépendante " et de payer mes impots comme toute bonne citoyenne !!.

Ma question ;
Etant assimilée comme prostituée ; sous quelle dénomination et code , vais-je être reconnue fiscalement puisque que cette activité n'a aucun statut juridique , mais est simplement une activité "tolérée " ?

Pour info ;
n'étant pas trop sotte ( dit-on ) même si blonde ; je signale que j'ai visité 2 confrères à vous ( bien sûr , pour eux ; je me suis déplacée gratuitement !! :happy: ) , qui ont dans un élan de bienveillance , téléphoné à un organisme ( dont j'ai oublié le nom !) . Mais même ce dernier n'a pas su donner de réponse !!!!!!

Donc , c'est dans un immense désespoir que je me tourne vers ce forum
Et dans la mesure où le plus érudit d'entre vous aura trouvé réponse à ma question ; quid de la TVA ?

Merci à vous tous

Lethum · 2008-03-11 17:05:48

Il n'y a pas une rubrique "Dressage pour hommes" dans les codes NACE ?

:happy:

Plus sérieusement, peut-être pouvez-vous contacter une association spécialisée dans ce genre d'activité pour les premiers renseignements : http://users.khbo.be/lodew/Prostitution.html

Lethum.

Kenningard · 2008-03-11 18:02:23

Bonjour,

Beaucoup d'autres activités n'ont pas non plus de statut juridique.
Donc ce n'est pas un critère.
Constitutionnellemment aucune administration n'a le droit de vous assimiler à une prostituée. Sinon vous pourriez les attaquer en dommages punitifs.
Soyez créative et sans scrupules et considérez-vous comme une "thérapeute" en bien être sexuel, vous aidez bien vos clients à parvenir à leur plénitude sexuelle. Vous pouvez également vous considérer comme une "Coach" (monitrice) spécialisée en matière d'épanouissement sexuelle...
Des "coach" il en existe pour tous les goûts et il existe donc différentes appellations.
Vous avez donc le choix entre plusieurs catégories : thérapeute, monitrice spécialisée (coach), conseillère en épanouissement personnel. Vous pouvez exiger d'être reconnue comme telle ou telle catégorie. A vous de vérifier le code NACE se rapprochant le plus de la catégorie choisie. Si l'administration fiscale conteste votre choix elle est obligée de motiver sa décision et ce sera avec peine et des risques pour elle.

Si vous vendiez des ustensiles propres à votre activité, vous seriez également et simplement reconnue comme commerçante...

Cordialement,
K.
www.valoro.be

Quartes · 2008-03-11 18:37:40

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Kenningard.

J'avais écrit quelques lignes pour BCE, TVA et CASTI, mais... coupure.

J'y reviendrai.

Cordialement.

mistress · 2008-03-12 01:40:34

Jojo · 2008-03-12 09:38:51

A quoi ont servi vos "contacts" avec les professionnels de la comptabilité/fiscalité ?

Vous déclarez avoir la compétence de votre profession.
Pourquoi doutez-vous de celle de ceux que vous avez rencontrés ?

D'une manière simple, la TVA est due sur la marchandise ET sur le travail !

Personne ne croira que vous sous-louez une chambre ...

Enfin, pourquoi n'interrogez-vous pas une consoeur établie officiellement sur la place ?

mistress · 2008-03-12 19:35:50

mistress · 2008-03-12 19:42:42

michaeld · 2008-03-12 22:25:34

Je ne trouve pas que Jojo a été agressif.
Perso, sans vouloir être agressif pour un sou, je pense à un canular.

Mais bon, je réponds tout de même très sereinement.

En fait, vous effectuez une prestation de services.
Toutes les prestations de services sont soumises à 21% de TVA sauf celles qui sont prévues noir sur blanc dans le CIR.

C'était mon humble avis.
MD

mistress · 2008-03-12 23:45:11

mistress · 2008-03-12 23:56:03

michaeld · 2008-03-13 00:13:10

Suis content que les intervenants du site vous ont été utiles.

Pour le fun, non merci pour l'adresse du site web. Je me torture déjà assez tout seul avec les codes.

MD

mistress · 2008-03-13 00:38:43

arcanes · 2008-03-13 01:04:32

pour information, la prostitution n'est pas interdite du tout en B. seul le racolage l'est, ainsi que l'exploitation de la prostitution (ndlr les souteneurs, ou les macs, ...). reste que les prostituées doivent, à l'instar de n'importe quel acteur économique, remplir ses obligations fiscales, comptables, sociales et tout le sein tremblement, ce qui est, on l'aura compris, l'exception, pour ne pas dire l'incongruité :-)

on mourra moins c....

pour la TVA, je vous confirme que vos prestations y sont soumises. je vous invite à reprendre le code TVA et ses arrêtés d'application, je suis sur que vous allez adorer, pour savoir si vous devez éditer une facture (je ne pense pas, mais certains comptable dans le loop, devraient pouvoir répondre à cette question, moi, je n'ai pas les nerfs de faire la recherche. vous ne m'en voudrez pas, j'en suis sur).

en tout cas, le sujet est pour le moins....exotique. ca change...

bav

arcanes.be

f · 2008-03-13 22:41:11

@ MD : euhhh "Toutes les prestations de services sont soumises à 21% de TVA sauf celles qui sont prévues noir sur blanc dans le CIR" => je ne comprends pas le lien ici entre 21% de TVA et le CIR

:hem:

d'autre part, peut-être que l'art 44 fait référence, via ses commentaires TVA, à une exo ...

mistress · 2008-03-14 00:21:24

mistress · 2008-03-14 00:27:44

pulsar · 2008-03-14 02:07:39

Bsr

Votre activité est soumise à la tva.

Délivrance de factures pas obligatoires, sauf si un client en demande une (mais bon, ça doit être rare... :wahahaha: )

Si vous tenez vraiment à déclarer votre activité (ce qui est sage comme décision, vu que vous avez un site...), le mieux ne serait-il pas :

1 / de vous rendre dans un guichet d'entreprise, afin de connaitre sous quelle rubrique votre activité peut être reprise ?

A titre d'info, j'ai une cliente prostituée. Au guichet d'entreprise, son activité est reprise en :massage non médicaux. Et la TVA a mentionné comme activité : massages spéciaux.

Votre profession n'étant pas "courante", l'idée de kenningard me semble pertinente : coach en épanouissement sexuel ou personnel, etc...

Enfin, j'ai quand même du mal à vous suivre sur un point : vous dites avoir consulté 2 confrères, mais pourquoi ne pas leur avoir fait confiance et continuer avec eux. Il se serait bougé le...pour déterminé avec vous la meilleure dénomination, etc...

mistress · 2008-03-14 19:06:15

Quartes · 2008-03-15 11:59:39

Bonjour ou bonsoir, c'est selon,

Mistress, vous avez au moins un don que j'apprécie.

Voici une synthèse:

1/ il n'y a pas de prostitution,
2/ il y a comme dit par Kennigard du coaching,
3/ il y a, comme dit par Pulsar assujetissement à la TVA soit 21 %. Vous l'incluez dans vos tarifs, sans explication aux clients. C'est vous qui reverserez une TVA.
4/ j'avais vérifié les codes nace-bel, vous pouvez bien sûr vous en attribuer lors du passage au guichet d'entreprise,
comme dit avant par des intervenants,
5/ l'idée de "sous-location" est éculée, cela fait partie de la prositution, telle que la fille paye sa carrée d'avance à la mm.
Ce qui n'est pas votre cas.

J'apprécie que, dans ce pays de c... vous souhaitiez exercer légalement votre profession.

En fait, pour le lol, que deux comptables ne soient d'accord, c'est normal, avec cinq ou dix c'eût été pareil!
Grâce à l'artifice législatif!

Bien à vous

domifo · 2008-03-15 12:34:51

Message pour l'admin =

les posts #1 à #10 de la présente discussion ne me semblent pas accessible

en poussant sur le bouton pour accéder à la page 1 ou sur le bouton "précédent, j'ai accès aux posts #1 et #2 d'une discussion sur "mère et filiale"

bizarre, n'est-il pas ?

Jojo · 2008-03-15 13:12:31

Aucun problème : les dix premiers posts sont là !

mistress · 2008-03-15 16:16:29

arcanes · 2008-03-15 16:40:02

moi j'ai eu le meme problème sur le poste 'fusion' et 'reprise d'activité'...:-)

:happy:

mistress · 2008-03-15 18:10:19

#1 2008-03-11 14:54:42

Re : Maitresse . SM

#2 2008-03-11 17:05:48

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#3 2008-03-11 18:02:23

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#4 2008-03-11 18:37:40

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#5 2008-03-12 01:40:34

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#6 2008-03-12 09:38:51

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#7 2008-03-12 19:35:50

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#8 2008-03-12 19:42:42

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#9 2008-03-12 22:25:34

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#10 2008-03-12 23:45:11

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#11 2008-03-12 23:56:03

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#12 2008-03-13 00:13:10

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#13 2008-03-13 00:38:43

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#14 2008-03-13 01:04:32

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#15 2008-03-13 22:41:11

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#16 2008-03-14 00:21:24

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#17 2008-03-14 00:27:44

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#18 2008-03-14 02:07:39

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#19 2008-03-14 19:06:15

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#25 2008-03-15 18:10:19

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