#1 2008-03-24 23:19:00

TIJod

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Re : TVA sur financement d'un véhicule neuve

Chers tous,

Je suis indépendant en personne physique, et je vais me porter acquéreur d'une nouvelle voiture. J'ai du coup quelques interrogations très pratiques sur la "bonne manière" de traiter la TVA sur cet achat.

Ma voiture sera employée à 1/5 pour usage professionnel. Pour financer ce véhicule, je vais souscrire à un crédit auto chez ma banque étalé sur 36 mois. Voici quelques chiffres hypothétiques pour fixer les idées :

* Coût de la voiture : 12000 HTVA (soit +- 14500 TVAC)
* Acompte que je compte verser : 5000 TVAC
* Mensualités du financement : 300 TVAC (sur 36 mois)

Je vais donc recevoir les factures suivantes :
1) Mon garage me facture 5000 TVAC d'acompte (soit 4132 HTVA).
2) Mon garage me facture 9500 TVAC pour le solde du véhicule à sa réception (soit 7851 HTVA).
3) Ensuite, chaque mois, ma banque me facturera 300 TVAC (soit 248 HTVA).
4) Parallèlement à la facture 2, la banque va me faire un versement de 9500 TVAC sur mon compte.

Ma question, c'est : que dois-je faire avec la TVA de chacune de ces rentrées/dépenses ? Je pensais faire ainsi, poste par poste :

1) Je demande l'exonération de (5000-4132) * (1/5) = 174 euros.
2) Je demande l'exonération de (9500-7851) * (1/5) = 330 euros.
3) Chaque mois, je demande l'exonération de (300-248 ) * (1/5) = 10 euros.
4) Sur le versement de la banque, je cale. Logiquement, je devrais reverser à la TVA la somme de 330 euros, histoire d'équilibrer les comptes.

Pourriez-vous me dire si ces calculs sont corrects et ce qu'il en est du point 4 ?

Question subsidiaire : Dans le prix du véhicule, une prime de recyclage de 1500 euros TVAC est incluse. Cela change-t-il quelque-chose du point de vue de l'Administration ?

Un tout grand merci d'avance !

Sincèrement,
TIJod.

Fiscus

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Re : TVA sur financement d'un véhicule neuve

Je pense que l'idée est bonne oui.

Pour le point 4, c'est un prêt que la banque fait donc pas besoin de reverser la TVA ...

Pour le point 3, vérifier bien qu'il y a de la TVA car cela me semble un simple remboursement de capital et d'intéret donc, pas de TVA dessus.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.