#1 2008-03-15 06:52:54

datac

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

Bonjour,

La vente de logiciels en ligne ( téléchargement ) est-il considéré comme un service ?

1- Lorsque ce service est vendu dans UE est-il exempté de TVA?
2- Lorsque ce servive est vendu à l'export, est-il exempté de TVA ?

Quel est l(article du code Tva qui régis ces disposition ?

Merci pour vos réponses

Quartes

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

Bonjour,

Vous trouverez réponse en la circulaire 9/2003 de la TVA concernant le commerce électronique.
(www.fisconet.fgov.be).

Cordialement.

---

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Jojo

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

Je vous souhaite bien du plaisir pour appliquer cette circulaire !

datac

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

Bonjour et merci pour vos réponses

L'article du code TVA sera donc  l’article 21, § 3, 7° K

Je n'ai pas de réponses à ces questions :

1- Lorsque ce service est vendu dans UE est-il exempté de TVA?
2- Lorsque ce servive est vendu à l'export, est-il exempté de TVA ?

merci

Jojo

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

La réponse est clairement (!!!) dans la circulaire ...

Conseil : l'imprimer aide à s'y retrouver !

datac

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

désolé, mais je n'arrive pas à l'interpréter, pour moi c'est pas clair, pourriez-vous me confirmez votre interprétation

merci

Jojo

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

Il faut d'abord que vous soyez un assujetti belge.

Si vous prestez pour un assujetti autre que belge établi dans la communauté européenne pour les besoins de son activité économique, la taxation aura lieu dans le pays du susdit preneur.

Il s'agit donc d'une prestation Intracom.

Si vous prestez pour un non assujetti établi dans la communauté européenne, la taxation aura lieu en Belgique au taux actuel de 21 %.

Si vous prestez pour un preneur (un assujetti ou un non assujetti) établi en dehors de la communauté européenne, la taxation aura lieu à l'étranger.

Il s'agit donc d'une prestation "Export"

Fiscus

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

L'article 21 est pour une prestation de service.

La vente de logiciel est il me semble un livraison de biens.

Enfin, c'est ce que je me dis. Sauf si ce n'est que la concession d'un droit d'utilisation mais on sort de l'idée je pense.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

datac

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Re : vente de logiciels en ligne : TVA

Lorsque le logiciel est fourni sur support CD ce sera une vente de bien

Lorsque le produit est téléchargé, ce sera un service d'où l'importance de notez sur la facture l’article 21, § 3, 7° K qui le précise

merci pour vos réponses