intérêts notionnels - Contestation du montant du capital

crap · 2008-03-30 10:12:36

Bonjour

Je m'occupe d'une SPRL qui a effectué durant son existence plusieurs augmentation de capital.

Elle l'a fait une fois via une réserve (plus de 30 ans) (légale ou disponible), je ne sais pas.

Il y a 19 ans, une augmentation du capital libéré à 20 % puis versement un peu plus tard des 80%.

La dernière il y a 8 ans, une augmentation du capital libéré à 20 % puis versement il y a trois ans des 80%.

Mon contrôleur ne tient pas compte des augmentations via la réserve ainsi que la libéralité du capital non appelé (80%) pour les deux.
Suite à une demande d'info de sa part, je lui ai fournis les extraits de banque attestant le versements des fonds.

Dans mon bilan, le solde du capital non libéré est à zéro.

Comment puis-je démontrer que le solde de mon K est belle et bien juste.

Merci de votre aide

Jojo · 2008-03-30 13:11:50

Vous avez devant vous un contrôleur qui travaille avec son dossier permanent dans lequel les mises à jour ne sont pas faites.
Il n'y a dans ce dossier que les copies des actes notariés.

Je vous suggère, non pas de "justifier" mais bien de faire l'historique à lui transmettre.

Gardez présent à l'esprit comme appui à une "justification" l'acceptation des déclarations fiscales antérieures ...

crap · 2008-03-30 15:06:04

merci pour la réponse

Juste pour info

Quand on fait une augmentation de capital et qu'une partie a été libérée, avant de faire une nouvelle augmentation de capital, la précédente doit obligatoirement être entièrement libérée.