#1 2008-04-11 11:42:48

johanr

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Re : TVA pour formation à l'étranger

Bonjour,

Etant indépendant PP assujetti, j'aimerais suivre une formation en France. Selon l'organisme de formation, la TVA française est d'application (et donc irrécupérable). Mais selon d'autres sources, on me dit que l'exonération devrait être appliquée.

La première hypothèse me parait la plus plausible (étant donné qu'il ne s'agit pas d'une "livraison" intracommunautaire) mais j'aimerais m'en assurer. Quelqu'un pourrait-il confirmer cela ?

Du coup ca devient beaucoup moins attractif...

Merci d'avance...

mguet

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Re : TVA pour formation à l'étranger

Bonjour,

les prestations éducatives entrent dans le champ d'application de la TVA française lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France ( Art 259 A - 4° a du CGI ).

Si vous bénéficiez d'un numéro de TVA en BE, la TVA française est récpérable sous l'égide de la 8° Directive TVA auprès du fisc français.

Bonne formation
Mguet

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Bien à vous.

MGuet

f

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Re : TVA pour formation à l'étranger

tiens ? pour moi, l'article 21 CTVA est d'application puisque le preneur (etc etc) est belge.

de ttes façons, attention au seuil minimum pour pouvoir demander récup en France ...

kissa

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Re : TVA pour formation à l'étranger

Article 21 :
4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :

a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités;

L'article 21 est en effet, d'application ... le lieu de la prestation est l'endroit où elle est matériellement exécutée. (sans dérogation possible !)